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Canada

Résumé du Projet de loi C-51 : insécurité et droits humains

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Avec la combinaison des projets de loi C-44 et particulièrement C-51, le gouvernement canadien propose les réformes aux lois nationales en matière de sécurité les plus exhaustives depuis 2001. Amnistie internationale reconnaît que les gouvernements, dans le cadre de leur mandat visant à faire respecter les droits de la personne, ont une obligation majeure de prévenir les actes terroristes et de demander des comptes aux personnes qui les ont commis. Il est également primordial que les lois, les politiques et les actions prises dans le but d’endiguer le terrorisme se conforment aux normes internationales relatives aux droits humains.

 

Mis à jour le lundi, 16 mars 2015