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Mémoire présenté à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec

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La Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et les services publics au Québec a sollicité des mémoires d'organisations de défense des droits. Amnistie internationale Canada francophone  a décidé d'y participer afin de proposer  un éclairage du droit international dans les enjeux des droits des peuples autochtones, et plus spécifiquement des femmes autochtones, au Québec. 

Essentiellement, nous disons que : 

Les violations de droits humains mis en avant dans le présent mémoire ne sont pas à considérer indépendamment les unes des autres, puisque chacun de ces problèmes est en grande partie causé par l’expression d’un racisme systémique. Il est nécessaire de remédier à ces inégalités dans une perspective intégrée puisque chaque forme de discrimination en exacerbe d’autres, surtout lorsqu’il s’agit des femmes autochtones qui sont à la fois victimes de racisme et de sexisme, ce qui les prive de plusieurs de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Il s’agirait donc d’adapter les services publics, autant en matière d’éducation que de santé, de logement, de police et de justice, de services aux femmes qui subissent de la violence, aux services aux familles, d’emploi en adoptant une approche intégrée qui tienne compte des discriminations basées sur le genre. Cette approche intégrée peut être considérée comme une solution politique allant dans le sens d’une amélioration de la condition des femmes autochtones.

Ces mesures doivent permettre aux victimes d’obtenir justice et réparation (procès équitable, indemnisation financière, soutien psychologique) afin de réduire l’impunité.

D’autres mesures doivent aller au-delà de la réparation et chercher à transformer la législation et les pratiques en se conformant aux standard internationaux relatives aux droits humains, afin que l’accès à la justice soit réel et effectif.

Concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, malgré l’absence d’une stratégie nationale canadienne, le Québec ne devrait pas être en reste, il peut aller de l’avant en reconnaissant formellement la Déclaration et en la mettant en place dans ses législations et pratiques ; le gouvernement doit encourager les acteurs à l’utiliser : municipalités, entreprises, et toute sphère de la société québécoise.

À ce titre, Amnistie internationale recommande :

  • qu’une collaboration soit établie avec les communautés autochtones de façon à adopter une législation nationale appropriée, en réformant les lois et les politiques allant à l’encontre des principes énoncées dans la Déclaration, et en soumettant des rapports périodiques au Parlement et à l’Assemblée nationale pour faire état de cette progression.

En décembre 2015 la Commission de vérité et réconciliation du Canada présidée par le sénateur Murry Sinclair a remis son rapport. Ce rapport comporte 94 recommandations afin de déclencher le processus de réconciliation, que le gouvernement du Québec peut s’engager à mettre en place car plusieurs interpellent directement le niveau de décision du Québec.

Il faut y voir une occasion de faire du Québec un exemple à suivre, en concrétisant le fait que les droits des communautés autochtones sont des droits humains à part entière, et que la réconciliation est bel et bien enfin en marche.

Mis à jour le mardi, 1 octobre 2019