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Québec. Les enfants de parents migrants à statut précaire auront enfin le droit à la RAMQ

Québec. Les enfants de parents migrants à statut précaire auront enfin le droit à la RAMQ

Montréal, le 27 juillet 2020 – Amnistie internationale accueille très favorablement la décision du gouvernement du Québec d'élargir la couverture médicale aux enfants nés au Québec de parents ayant un statut d'immigration précaire.

La fin d'un déni de droit au Québec

Chaque année, entre 300 et 1 200 enfants nés au Québec, ne bénéficient d'aucune couverture publique de soins de santé en raison de la difficulté, voire de l'impossibilité, d'obtenir une carte d'assurance maladie, ce qui est contraire aux obligations juridiques du Québec.

« Cette situation est néfaste pour ces enfants canadiens qui font l'objet de cette discrimination. Elle augmente les risques pour leur santé et peut interférer dans leur développement. Cette pratique n'est également pas sans risque pour la santé publique et, puisqu'elle ne favorise pas la prévention, occasionne des coûts plutôt que des économies », déclare France-Isabelle Langlois, directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone.

Le droit à la santé des enfants est ancré dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et dans la Convention relative aux droits de l'enfant, que le Canada a ratifié, et auxquels le Québec est lié.

Une action commune qui a porté ses fruits

Depuis 2017, aux côtés de Médecins du monde, Amnistie internationale Canada francophone a demandé à plusieurs reprises au gouvernement du Québec de mettre fin à cette exclusion qui va à l'encontre des engagements internationaux pris par le Québec et le Canada envers le droit à la santé des enfants.

Amnistie internationale et Médecins du monde avaient déposé en 2018 une pétition de près de 20 000 signatures au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Cette pétition demandait au gouvernement du Québec d'accorder la gratuité des soins de santé aux enfants nés au Québec de parents dont le statut migratoire est précaire, tel que la loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec le prévoit.

Amnistie internationale salue donc vivement l'annonce du gouvernement et espère qu'il procédera rapidement à sa mise en œuvre.

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Pour obtenir plus d'informations ou prendre rendez-vous pour un entretien, veuillez prendre contact avec :

Camille Ducroquet
Responsable des communications | Amnistie internationale Canada francophone
+1 438 929-5206, cducroquet@amnistie.ca  

 

Khoudia Ndiaye
Directrice des communications et stratégies | Amnistie internationale Canada francophone
+1 514 766-9766 poste 5230, kndiaye@amnistie.ca

Mis à jour le lundi, 27 juillet 2020