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Après tout ce temps, le dédommagement offert à Omar Khadr est le bienvenu

Amnistie internationale accueille avec satisfaction l’annonce que le gouvernement canadien a présenté ses excuses à Omar Khadr et lui a offert un dédommagement. Le Canada a joué un bien mauvais rôle dans la série de tristes événements qu’Omar Khadr a vécus dès l’âge de 15 ans à la suite de sa capture par les forces américaines lors d’un échange de coups de feu en Afghanistan, alors qu’il était un enfant soldat.

Les dispositions de cette entente procurent à Omar Khadr une compensation pour les nombreuses années au cours desquelles tant les actions que l’inaction du Canada ont contribué aux graves violations de ses droits subies dès 2002, qui ont été suivies de son emprisonnement par les États-Unis à la base aérienne de Bagram en Afghanistan, de ses 10 années de détention à Guantánamo ainsi que des deux années et demi supplémentaires d’emprisonnement en Ontario et en Alberta, avant sa libération sous cautionnement en mai 2015.

Alex Neve, le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, a déclaré : « Pendant 15 ans, le dossier d’Omar Khadr a représenté un sombre rappel des nombreuses façons dont une approche démesurée et non supervisée envers les questions de sécurité nationale fait fi de la protection universelle des droits humains. Amnistie internationale a fait part de ses inquiétudes au gouvernement canadien dès octobre 2002 alors qu’Omar Khadr était toujours détenu par les forces armées américaines à la base aérienne de Bagram. En Afghanistan, à Guantánamo et dans les prisons canadiennes, ses droits ont continuellement été ignorés et bafoués. Ses interrogateurs, ses geôliers ainsi que les représentants américains ont refusé de reconnaître son statut d’enfant soldat et de le protéger. Ils l’ont torturé et ils lui ont fait subir des mauvais traitements, un emprisonnement arbitraire, un procès inéquitable et d’autres violations graves de ses droits. Pendant tout ce temps et aux plus hauts échelons politiques, le Gouvernement précédent a refusé de prendre la défense des droits d’un citoyen canadien et, pendant des années, n’a offert aux médias, au Parlement et aux tribunaux que des propos incendiaires plutôt que de faire de véritables efforts pour lui venir en aide. »

En 2010 après huit ans d’emprisonnement à Guantánamo, Omar Khadr a été jugé et condamné par une commission militaire des États-Unis qui ne satisfaisait pas aux exigences internationales en matière de procès équitable. En octobre 2010, il a été condamné, suite à une entente sur plaidoyer, à huit ans de prison supplémentaires. Il devait demeurer à Guantánamo pour une année de plus avant de devenir éligible pour un transfert au Canada en tant que prisonnier. Les délais au niveau du gouvernement canadien ont été tels qu’il est resté une année de plus à Guantánamo avant d’être transféré en septembre 2012.

Omar Khadr a été libéré sous caution en mai 2015, alors qu’une procédure en appel de sa condamnation par la commission militaire américaine était en cours. Il s’agissait d’une décision de plus d’une longue série de jugements des tribunaux canadiens qui ont toujours été en sa faveur. Le gouvernement de l’ex premier ministre Harper s’est vigoureusement opposé à sa libération et un recours en appel de la décision de sa libération sous cautionnement était toujours devant le tribunal au moment des élections fédérales d’octobre 2015. En février 2016, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale ont annoncé que la demande d’appel relative à la caution était retirée et que le nouveau gouvernement ne s’opposait pas à la libération d’Omar Khadr.

Béatrice Vaugrante, la directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone, a déclaré : « Le refus du gouvernement canadien, pendant tant d’années, de se placer du côté d’un enfant soldat canadien pris au piège de l’injustice de Guantánamo représente une énorme déception, étant donné que le Canada a été un chef de file lors de l’élaboration de normes légales rigoureuses pour la protection des enfants soldats. Il est important de noter que les tribunaux canadiens ont tranché en sa faveur. En particulier, divers aspects de la gestion de ce dossier par le Canada ont fait l’objet, à trois reprises, de décisions de la Cour suprême en 2008, 2010 et 2015. À chaque fois, les neuf juges se sont prononcés en faveur d’Omar Khadr. Le Gouvernement a cependant maintenu la décision scandaleuse de continuer à s’opposer aux démarches destinées à défendre ses droits. Ceci a été reconnu et rectifié par le règlement et les excuses qui sont annoncées aujourd’hui.»

Le fait d’offrir un dédommagement à Omar Khadr est une importante reconnaissance de ses droits. Cela lui procurera assistance et soutien pendant son rétablissement de l’épreuve qu’il a traversée. Ce dédommagement joue également un rôle majeur pour contrer l’impunité envers les violations de droits humains liées à des questions de sécurité nationale, impunité qui est trop souvent la norme dans de tels cas. Omar Khadr est la 6e personne dans la dernière décennie à avoir reçu une compensation et des excuses de la part du gouvernement canadien 1 pour de graves violations de droits humains reliées à des questions de sécurité nationale. D’autres demandes de compensation demeurent en suspens, dont celle d’Abousfian Abdelrazik et d’autres personnes soumises à des certificats de sécurité en vertu de la loi sur l’immigration.

« C’est une formidable journée de justice, qu’on attendait depuis longtemps, pour Omar Khadr qui a enduré tellement de choses mais a néanmoins fait montre aux Canadiens d’un courage, d’une élégance et d’une résilience remarquables », a affirmé Alex Neve. « Ce règlement et ces excuses doivent également servir de précédent clair : il ne peut y avoir et il n’y a aura aucune place pour des violations de droits humains dans les lois, politiques et opérations sur la sécurité nationale au Canada. »

Complément d’information

La liste des personnes et des organismes qui ont soutenu Omar Khadr, par leurs efforts juridiques, leur mobilisation, leur plaidoyer ou leur solidarité est longue. Amnistie internationale souhaite toutefois rendre un hommage particulier au travail acharné et courageux de Dennis Edney, avocat d’Edmonton, qui a représenté Omar Khadr lors d’innombrables procédures légales au Canada, et en tant que membre civil de son équipe de défense à Guantánamo Bay. Que ce soit en Cour, dans les médias ou lors de nombreuses conférences publiques à travers le Canada et à l’étranger, M. Edney a été un fervent défenseur d’Omar Khadr, faisant souvent l’objet des menaces et de campagne de dénigrement. Il ne fait aucun doute que Dennis Edney a joué un rôle central dans l’obtention de la libération et de la réparation pour Omar Khadr, faisant de lui une voix incontournable pour les droits humains au Canada.

Plusieurs autres avocats canadiens ont joué un rôle important, notamment Nate Whitling, John Phillips et Julia Tremain. Amnistie internationale a été dûment représentée lors d’interventions à la Cour suprême du Canada pour des appels en faveur d’Omar Khadr par François Larocque, Fannie Lafontaine, David Taylor, Sacha Paul, Vanessa Gruben et Michael Bossin, assistés à l’époque de leurs stagiaires Ania Kwadrans et Sebastian Jodoin.

Le travail de Michelle Shepherd, journaliste au Toronto Star, auteure et réalisatrice, a également joué un rôle déterminant. Son journalisme d’enquête, dont plusieurs voyages d’observation des procédures à Guantánamo Bay, un livre et un documentaire primé sur le cas d’Omar Khadr ont contribué à porter les sérieuses préoccupations de droits humains dans cette affaire à l’attention du public.

Impossible de passer sous silence le documentaire "Vous n'aimez pas la vérité.Quatre jours à Guantanamo" de Luc Côté et Patricio Henriquez, et l'implication inspirante de la comédienne Geneviève Rochette. 

C’est par une lettre adressée au ministre de la Défense nationale de l’époque, le 4 octobre 2002, qu’Amnistie internationale a commencé son implication dans le dossier d’Omar Khadr, alors que des rapports faisaient la lumière sur sa détention par les forces armées américaines à la base aérienne de Bagram en Afghanistan. Amnistie internationale a alors pressé le gouvernement canadien d’aborder plusieurs préoccupations sérieuses de droits humains avec les autorités américaines, dont les normes entourant la détention juvénile, l’accès aux services consulaires, le statut de prisonnier de guerre et la possibilité de la peine de mort.

Depuis ce temps, tant la branche anglophone que francophone d’Amnistie internationale Canada ont travaillé de manière soutenue sur le cas d’Omar Khadr. Nous avons, entre autres, mené les actions suivantes :

  • Écrit des lettres à quatre premiers ministres canadiens et plusieurs ministres des Affaires étrangères, de la Justice, de la Sécurité publique et de la Défense nationale;
  • Lancé plusieurs campagnes publiques d’écriture de lettres et de pétitions;
  • Accordé un grand nombre d’entrevues dans les médias et écrit plusieurs lettres ouvertes dans les journaux;
  • Joué le rôle d’observateur des procédures de la Commission militaire à cinq occasions;
  • Fait des interventions lors de deux des demandes d’appel à la Cour suprême du Canada;
  • Visité Omar Khadr à l’institution d’Edmonton;
  • Fait des soumissions à plusieurs organismes des Nations Unies, dont le Comité des droits de l’enfant, le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’Homme;
  • Mis de l’avant le cas d’Omar Khadr régulièrement dans l’Agenda d’Amnistie internationale pour le Canada, publication annuelle;
  • et tenu un nombre important de rallyes, rassemblements, discours et d’autres événements publics à travers le pays.

 

 

1 Maher Arar a reçu une compensation en janvier 2007, à la suite du rapport de l'enquête publique de 2006 . Benamar Benatta a reçu une compensation en mars 2015.  Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin ont reçu une compensation en mars  2017, 7 ½ ans après la fin d'une commission d'enquête menée par l'rex chef de la Cour suprême du Canada Frank Iacobucci.

Mis à jour le mercredi, 19 juillet 2017