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Canada

Le 10e anniversaire de la Déclaration de l’ONU sur les droits de peuples autochtones : le Canada doit se doter d’un cadre législatif afin de satisfaire aux promesses de cet outil essentiel en matière de droits de la personne

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit un cadre crucial afin d’atteindre la réconciliation. Une telle approche fondée sur les droits humains s’avère essentielle pour combattre le racisme et la discrimination qui ont si profondément blessé les peuples autochtones au Canada et dans le reste du monde. Ces violations incluent le fait de déraciner les peuples autochtones de leurs territoires et de leurs ressources, de ne pas honorer les traités, d’arracher les enfants autochtones à leurs familles, et de faire des femmes et des filles autochtones ainsi que des peuples bispirituels la cible de violences inimaginables.  

L’adoption de la Déclaration de l’ONU, il y a de cela dix ans aujourd’hui — le 13 septembre 2007 —, a représenté une victoire cruciale pour l’évolution du droit international en matières de droits humains. Cet accomplissement historique a été rendu possible grâce à la persévérance des peuples autochtones qui, pendant plus de deux décennies, ont fait la promotion d’une vision forte et puissante de l’autodétermination, de la décolonisation et de la non-discrimination. 

L’adoption de cette Déclaration a été rendue possible également, vers la fin de ce processus, parce que des États influents, dont le Canada, ont fini par reconnaître la nécessité et l’urgence d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones fondée sur la coopération, le partenariat et le respect mutuel.

L’Assemblée générale de l’ONU a unanimement réaffirmé la Déclaration à trois reprises, en demandant sa mise en application complète aux niveaux national et international. 

 

Le respect de cet engagement nécessite de réels changements durables afin d’éliminer les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires, et faire en sorte que les peuples autochtones puissent décider de leur vie et de leur avenir.   

 

Pourtant, dix ans après son adoption, le Canada ne dispose toujours pas de mécanismes concrets et efficaces destinés à faire respecter les dispositions de cette Déclaration. Ceci en dépit de plusieurs énoncés positifs du gouvernement actuel qui s’est engagé à sa mise en application complète. 

Le mois dernier, la principale agence des Nations Unies contre le racisme, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale, a fortement appuyé les peuples autochtones en pressant le Canada d’adopter un cadre législatif et un plan d’action national destinés à appliquer la Déclaration de l’ONU.

Un projet de loi d’initiative parlementaire devrait être déposé en deuxième lecture à la Chambre des communes cet automne — le projet de loi C-262 présenté par le député Romeo Saganash — contient les éléments d’un tel cadre. Il comprend : le rejet du colonialisme et des doctrines de supériorité; l’affirmation que les dispositions contenues dans la Déclaration de l’ONU s’appliquent dans le cadre de la législation canadienne; l’examen et la réforme de la législation fédérale afin de la rendre consistante avec les normes minimales prévues dans la Déclaration de l’ONU. De plus, le projet de loi requiert qu’un plan d’action national soit élaboré conjointement avec les peuples autochtones.  

L’accession à la mise en application de la Déclaration par le biais législatif offre une plus grande assurance que le progrès crucial qui a été réalisé ne sera pas défait par un futur gouvernement. Nos organisations et nos Nations demandent au gouvernement fédéral de s’engager et de bâtir à partir des éléments clés de la mise en application déjà contenus dans le projet de loi C-262.

Nous reconnaissons que l’application complète de la Déclaration requiert un engagement et une collaboration à long terme. Tout comme la Commission de vérité et réconciliation (CVR) nous l’a souvent rappelé, « la réconciliation va nécessiter beaucoup de travail ».

C’est le temps d’agir. La réponse du public aux appels à l’action de la CVR démontre un profond désir, chez les Canadiens, d’établir une relation équitable entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Comme la CVR l’a elle-même déclaré, la Déclaration fournit le cadre nécessaire pour y parvenir. Cependant, la mise en place de ce cadre exige plus que de belles paroles. Elle requiert une action réelle et efficace.   

La Coalition pour les droits des peuples autochtones

Déclaration endossée par :

Amnesty International Canada; Amnistie internationale Canada francophone; l’Assemblée des Premières Nations; l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Assembly of First Nations Quebec-Labrador; l’Assemblée des Premières Nations de Colombie-Britannique; Canadian Friends Service Committee (Quakers); Confederacy of Treaty 6; le Sommet des Premières Nations; le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee); Indigenous Bar Association; Indigenous World Association; KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives; la Nation Métis; Mines Alerte Canada; Native Women’s Association of Canada; Nunavut Tunngavik; Oxfam Canada; Oxfam-Québec; Quebec Native Women/Femmes autochtones du Québec; l’Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique

Mis à jour le mercredi, 13 septembre 2017