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Communiqué 
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Arabie saoudite, Canada

Vente d'armes du Canada à l'Arabie saoudite : notre lettre ouverte aux ministres Dion et Freeland

L’honorable Stéphane Dion, L’honorable Chrystia Freeland

                                                          

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre,

 

Par la présente, Amnistie internationale et Project Ploughshares désirent vous faire part de leur préoccupation quant à la vente pour plusieurs milliards de dollars, de véhicules blindés légers fabriqués au Canada et destinés à l’Arabie saoudite. Plus précisément, nous réitérons notre recommandation voulant qu’une évaluation du respect des droits humains au regard de cette entente soit réalisée et que les résultats soient rendus publics.

Il est incontestable qu’il se produit continuellement, en Arabie saoudite, des violations incommensurables des droits humains. Ces violations surviennent à de nombreux égards au sein du large spectre des droits prescrits par le droit international en ce qui touche notamment la torture et les mauvais traitements, l’égalité des femmes, les exécutions injustes et secrètes, la liberté religieuse, la liberté d’expression, les droits des défendeurs des droits humains, la liberté de presse, le droit à un procès équitable et à la détention arbitraire. 

De plus, les forces saoudiennes sont à la source de vives préoccupations quant à leur responsabilité relativement à la violation des droits humains et au non-respect du droit humanitaire international dans d’autres pays tel le Bahreïn et le Yémen. Les recherches effectuées par Amnistie internationale au cours de la dernière année font état d’un nombre élevé de crimes de guerre commis par les forces saoudiennes au Yémen. De plus, ces mêmes recherches indiquent que les armes utilisées au Yémen par les forces saoudiennes pour perpétrer ces crimes de guerre proviennent d’autres pays, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni.

Par conséquent, Amnistie internationale a demandé aux gouvernements de suspendre immédiatement le transfert d’armes et l’appui militaire à l’Arabie saoudite et à ses partenaires de la coalition puisque cette aide pourrait être utilisée pour commettre ou faciliter la violation grave des droits humains internationaux et des droits humanitaires au Yémen.

Particulièrement depuis la dernière année, nous constatons que la situation en Arabie saoudite se détériore du point de vue des droits humains. Dans un communiqué récent, paru le 8 janvier 2016, Amnistie internationale indiquait qu’au cours de la dernière année, le dossier concernant les droits humains en Arabie saoudite était passé « de mal en pire ». Pensons à la rafle organisée contre les militants des droits humains et aux désastres causés par la campagne de bombardements aériens au Yémen, qui ont donné lieu à de graves violations des droits humains internationaux et à des crimes de guerre.

Parmi les Canadiens, la sensibilisation et la préoccupation augmentent face au bilan saoudien lamentable envers les droits humains grâce au cas du blogueur Raif Badawi qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans et à 1000 coups de fouet; sa femme et leurs jeunes enfants vivent à Sherbrooke au Québec. L’avocat de Raif Badawi se trouve aussi derrière les barreaux et, plus tôt cette semaine, sa sœur a été brièvement arrêtée et détenue. D’autres cas de violation des droits humains émergent régulièrement de l’Arabie saoudite.

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, dans ce contexte, nous avons de bonnes raisons de craindre que les véhicules blindés légers fournis aux forces de la sécurité saoudienne puissent fort probablement être utilisés dans des situations qui violeraient les droits humains, que ce soit lors d’interventions dans des pays voisins ou lorsque les forces saoudiennes répriment des manifestations ou des agitations nationales. C’est pourquoi il est capital qu’une évaluation du respect des droits humains soit réalisée en tenant compte des informations actuelles qui indiquent une grave détérioration de l’état du respect des droits humains en Arabie saoudite et une augmentation des tensions en matière de sécurité dans la région.

À plusieurs reprises, Amnistie internationale et Project Ploughshares ont demandé au gouvernement précédent d’effectuer et de publier une évaluation des droits humains. Le mois dernier, dans son rapport intitulé Programme de défense des droits humains 2016 à l’intention du Canada, Défense des droits humains pour tout le monde, Amnistie internationale réitérait cette recommandation. Il est difficile d’obtenir des informations claires en ce qui a trait aux procédures déjà entamées à ce jour, et il n’est pas plus facile de savoir quand nous pourrions avoir accès à de telles informations.

Plusieurs intervenants ont exprimé leurs craintes par rapport à notre recommandation, faisant valoir que de telles informations commerciales et confidentielles ne pouvaient être rendues publiques. Cela ne devrait pas être un défi insurmontable. L’information essentielle qui est en jeu ne concerne pas l’analyse des coûts, les méthodes de fabrication ou le calendrier de livraison. Il est plutôt question de la nature des véhicules, de leurs destinataires, de comprendre l’usage qui en sera fait et le risque qu’ils soient utilisés en violation du droit international.

Amnistie internationale et Project Ploughshares exhortent, par conséquent, le gouvernement canadien à :

Entreprendre une évaluation complète des droits humains par rapport à la vente à l’Arabie saoudite de véhicules blindés légers fabriqués au Canada;
Publier les critères utilisés lors de cette évaluation des droits humains ;
Rendre publics les résultats de cette évaluation des droits humains.

Nous nous réjouissons de l’engagement du gouvernement à adhérer au Traité sur le commerce des armes et à adopter pour l’avenir une approche différente envers le commerce des armes qui menacent les droits humains. Par contre, nous croyons fermement que d’un point de vue des droits humains, la situation immédiate nécessite aussi une étude rigoureuse. De cette manière, le Canada franchirait un pas de géant vers sa conformité aux termes du Traité sur le commerce des armes et vers l’établissement de balises tenant compte des droits humains pour encadrer le commerce d’armes.

Nous aimerions avoir l’occasion de vous rencontrer, ou l’un de vos représentants pour en discuter plus amplement. Vous pouvez contacter l’un des adjoints administratifs d’Alex Neve, soit Aden Seaton ou Sarah French au 613-744-7667, au poste 263 ou par courriel à l’adresse ea@amnesty.ca.

Nous vous prions d'accepter, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, l'expression de nos sentiments distingués,

                  

Alex Neve, Secrétaire général, Amnistie internationale Canada (Section anglophone)                                                   

Béatrice Vaugrante, Directrice générale, Amnistie internationale Canada (Section francophone)            

Cesar Jaramillo, Directeur administratif, Project Ploughshares

                      

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018