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Le nouveau rapport parlementaire sur la violence faite aux femmes autochtones, un regrettable pas en arrière, affirme Amnistie internationale

Selon Amnistie internationale, le nouveau rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes n’offre aucune solution concrète pour lutter contre les menaces généralisées qui pèsent sur les femmes autochtones du Canada. Ce rapport représente plutôt une autre occasion manquée de progresser en répondant de façon significative à l’une des plus graves et des plus anciennes crises des droits humains au pays.


En mars dernier, le Comité publiait un rapport provisoire demandant une approche complète, stratégique et coordonnée pour mettre fin au taux grandement disproportionné de violence faite aux femmes autochtones. Le rapport final, présenté aujourd’hui au Parlement, demande plutôt une réponse globale en insistant principalement sur les initiatives gouvernementales déjà en cours.

Le Comité présente ce rapport comme axé sur l’avenir, mais en réalité, il représente un troublant et regrettable pas en arrière, a commenté Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie internationale Canada anglophone. Amnistie internationale est extrêmement préoccupée de voir le Comité reculer par rapport à son engagement de départ et demander une réponse globale pour éviter d’embarrasser le gouvernement par rapport à sa réponse inadéquate à cette crise des droits humains. 

Le rapport provisoire de mars 2011 était soutenu par tous les partis au sein du Comité. Aujourd’hui, les membres du Nouveau Parti démocratique ont publié leur propre rapport dissident, déclarant que le rapport final ne reflète pas de façon complète et exacte les voix des femmes entendues pendant l’étude, ni n’intègre de façon adéquate les solutions proposées dans le cadre de leurs témoignages.

Le rapport majoritaire présenté aujourd’hui reconnaît plusieurs préoccupations particulières mises de l’avant pendant les audiences du Comité, comme la réponse policière inadéquate aux cas de disparitions de femmes, le sous-financement des services offerts aux femmes autochtones et le besoin de soutien aux familles des femmes disparues ou assassinées. Néanmoins, le rapport contient peu de recommandations concrètes et aucune nouvelle avenue pour répondre à cette crise.

Le rapport du Comité omet de demander des lignes directrices ou des mesures de responsabilisations à l’égard des corps policiers pour le traitement des cas de femmes disparues ou assassinées. Il ne demande même pas aux policiers d’inscrire systématiquement aux dossiers si les victimes de crimes violents sont autochtones ou non ou de consigner ce type de données. Le rapport se contente plutôt de demander l’élaboration et la diffusion de « documents de formation portant sur le contexte culturel et historique de la violence faite aux femmes autochtones ».

Même si le rapport traite de la crise du logement qui frappe plusieurs collectivités autochtones, de la grave pénurie de refuges d’urgence pour les femmes autochtones et du grand nombre d’enfants autochtones placés en foyer d’accueil, il ne présente aucune recommandation pour lutter contre ces principaux obstacles qui empêchent les femmes autochtones d’échapper à la violence. La seule recommandation portant sur l’appauvrissement généralisé des collectivités autochtones est « que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour éliminer les obstacles au développement économique des Autochtones vivant dans les réserves ». Le rapport demande simplement d’autres discussions pour déterminer les mesures supplémentaires possibles pour les victimes et leurs familles, « à l’intérieur des modèles de services actuels » et des budgets actuels.

Si nous avions besoin seulement de ce genre d’approches tièdes et sporadiques, le Canada ne serait pas confronté à cette situation critique concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées, affirme Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone. Il est profondément décevant de constater que le Comité n’a pas examiné sérieusement les préoccupations soulevées pendant les audiences. 

Le rapport provisoire recommandait que les obligations du Canada en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fassent partie du cadre des mesures contre les violations des droits des femmes autochtones et citait bon nombre de dispositions de la Déclaration. Le rapport final ne fait aucune référence à la Déclaration, ni à aucune autre norme de droits humains. Ce fait troublant met en évidence l’échec à comprendre que cette crise est au cœur des problèmes de droits humains, qui impliquent des obligations en matière de droits humains et nécessitent des solutions de droits humains.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018