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Communiqué 
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Canada

Il est impératif de prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions de vie dans les communautés autochtones : le Canada doit respecter ses obligations en matière de droits humains

Les peuples et les personnes autochtones ont le droit au même niveau de vie et au même accès aux services gouvernementaux que tous les Canadiens. Ils ont le droit de vivre et d’élever leurs familles sur leurs propres terres et territoires. Nos organisations, groupes de défense des droits humains et groupes œcuméniques  sont profondément préoccupés du fait que ces principes sont constamment remis en doute.

Une intervention d’urgence de la Croix-Rouge a attiré l’attention de la classe politique sur la grave crise du logement qui sévit dans la communauté crie d’Attawapiskat, dans le nord-est de l’Ontario. Les Canadiens ont été choqués de voir les images d’enfants dans des baraques surpeuplées, rongées par la moisissure, sans eau courante, ni électricité. Pourtant, depuis de nombreuses années, les organismes internationaux de défense des droits humains manifestent leurs préoccupations quant aux conditions de vie dans les communautés autochtones du Canada. Le gouvernement n’a fait qu’ignorer les critiques et les recommandations à cet égard.

Après avoir visité un certain nombre de communautés des Premières nations en 2007, le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable a commenté en ces termes : « Des logements surpeuplés et inadéquats, ainsi que des difficultés d’accès aux services de base, dont l’eau et des installations sanitaires, constituent les principaux problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones. que Ces problèmes ont été soulevés depuis bon nombre d’années, mais peu de progrès ont été enregistrés : des communautés entières vivent dans de piètres conditions depuis des décennies. »

Le rapporteur spécial a exigé du Canada le renforcement des mesures en vue de colmater la brèche entre la situation des Canadiens autochtones et celle des Canadiens non autochtones, notamment en ce qui a trait au logement; de faire du logement convenable dans les communautés autochtones un objectif  prioritaire et de veiller à ce que des crédits, des investissements et d’autres ressources adéquates soient attribuées en quantité suffisante pour résoudre ce problème urgent dans le plus court délai possible.

Les services de base comme le logement, la santé et l’éducation sont tenus pour acquis pour la plupart des Canadiens. Les droits des peuples autochtones à ces services n’en demeurent pas moins fondamentaux parce que ces peuples vivent dans des communautés éloignées. La Constitution du Canada affirme que les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les lois qui relèvent de ces instances s’engagent à promouvoir des possibilités égales pour tous, à réduire les disparités régionales et à fournir des services publics essentiels de qualité raisonnable pour tous.

Lorsque le gouvernement est critiqué sur les inégalités que subissent les peuples autochtones, il fait toujours ressortir les montants qui sont dépensés pour les services dans les communautés autochtones. Toutefois, le gouvernement omet de comparer le financement des services destinés aux Premières Nations à celui généralement consacré aux autres Canadiens, ni ne fait ressortir le rapport entre ce financement et les besoins urgents des Premières Nations, compte tenu de la négligence du gouvernement à leur égard et des violations des droits humains que subissent ces peuples depuis des années.

Le gouvernement fédéral ne s’est jamais engagé à faire une évaluation adéquate et exhaustive des besoins à Attawapiskat et des raisons pour lesquelles ces besoins ne sont pas comblés. Toutefois, lorsque la crise du logement touchant les Autochtones est devenue un scandale national, la première réaction du gouvernement a été de destituer la chef et l’autorité du Conseil en mettant la communauté sous la tutelle d’une tierce partie. Selon les rapports des médias, l’offre gouvernementale de fournir des logements d’urgence est conditionnelle à l’acceptation de cette tutelle.

L’imposition de la mise en tutelle éloigne la communauté de l’autodétermination, de l’autonomie et d’un partenariat authentique. Le vérificateur général a affirmé que cette mise en tutelle ne constituait pas un moyen efficace, d’un point de vue économique, de gérer les ressources des Premières nations. En outre, en raison du fait que les communautés ne disposent pas de recours légal efficace, la mise en tutelle des Premières Nations par le gouvernement fédéral semble une mesure trop souvent arbitraire et pour laquelle le gouvernement n’a pas de compte à rendre. Les Canadiens doivent exiger du gouvernement fédéral qu’il prouve que ses actions ne sont ni arbitraires, ni punitives.

Une récente analyse gouvernementale concluait que très peu de progrès, voire aucun, n’avait été accompli en vue de colmater la brèche considérable entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones en termes de diplomation, de participation à la force de travail, de revenus et de logement. En juin 2011, la vérificatrice générale du Canada soulignait « un manque de progrès au chapitre de l’amélioration des conditions de vie et du bien-être » des personnes vivant au sein des communautés des Premières Nations et le fait que les services offerts aux communautés des Premières Nations « sont souvent non comparables à ceux qui sont offerts [aux communautés non autochtones] par les provinces et les municipalités ». La vérificatrice générale concluait que le financement du logement des Premières Nations n’avait pas augmenté conformément aux besoins en la matière, que le gouvernement fédéral « manquait de clarté » à l’égard de ses obligations à promouvoir l’égalité des peuples autochtones et que les mécanismes de financement fédéraux des services destinés aux Premières Nations étaient inadéquats compte tenu de la tâche à réaliser.

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations unies énonce que « les peuples autochtones ont subi des injustices historiques à cause, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources, ce qui les a empêchés d’exercer, notamment, leur droit au développement conformément à leurs propres besoins et intérêts ».

Attiwapiskat et beaucoup d’autres communautés autochtones au Canada continuent de souffrir de l’héritage de la colonisation et de la dépossession qui visaient à éradiquer leurs cultures. Le gouvernement fédéral a présenté ses excuses quant à l’une de ses politiques, soit celle des programmes des pensionnats. Le premier ministre Harper a déclaré ceci : « Il n’y a pas de place au Canada pour les attitudes qui ont inspiré le système de pensionnats indiens, pour qu’elles puissent prévaloir à nouveau. » Cette excuse perdra son sens si elle n’est pas accompagnée de politiques respectueuses et coopératives qui protègent les droits humains, favorisent la réconciliation et assurent le bien-être des peuples autochtones dans le contexte canadien.

Nos organisations demandent au gouvernement fédéral de travailler de concert et de bonne foi avec la communauté d’Attiwapiskat pour répondre à ses besoins immédiats. Nous demandons aussi au gouvernement d’honorer ses obligations constitutionnelles et internationales en matière de droits humains et de travailler de pair avec les communautés des Premières Nations, les Inuits et les Métis et leurs organisations représentatives afin de développer des solutions systématiques et durables. Les clivages qui perdurent entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones sont inacceptables.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018