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Canada

Amnistie internationale réclame l’approbation rapide de la demande de transfert d’Omar Khadr

Amnistie internationale demande au gouvernement fédéral d’agir rapidement afin d’approuver la demande qu’Omar Khadr a faite au printemps 2011, conformément à la Loi sur le transfèrement international des délinquants, pour revenir au Canada.

Selon les conditions de la transaction pénale conclue entre Omar Khadr et les représentants du gouvernement américain en octobre 2010, Omar Khadr a plaidé coupable aux cinq chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Outre cette entente, il a été reconnu coupable et a reçu une sentence de huit ans d’emprisonnement; il est détenu depuis le 31 octobre 2010.

Les conditions de la transaction pénale précisent qu’Omar Khadr doit demeurer en détention aux États-Unis pendant une année supplémentaire, date à laquelle il sera alors admissible à un possible transfert vers le Canada. Dans cette entente les autorités américaines s’engageaient à « se prononcer positivement » sur toute demande de transfert. Le gouvernement canadien a transmis, le 23 octobre 2010, une note diplomatique au gouvernement américain, précisant qu’il serait « enclin à examiner favorablement la demande de M. Khadr visant son transfert au Canada pour purger le reste de sa peine d’emprisonnement ».

Omar Khadr a purgé cette année d’emprisonnement aux États-Unis, à Guantanamo, en date du 31 octobre 2011. Il est donc admissible à un transfert au Canada pour purger le reste de sa peine d’emprisonnement si sa demande de transfert est approuvée – et du moment qu’elle sera approuvée – par les gouvernements américain et canadien.

L’approbation rapide de la demande de transfert d’Omar Khadr de la part du gouvernement canadien respecterait le but et l’esprit de la note diplomatique du 23 octobre. Par-dessus tout, il s’agirait d’un pas de géant franchi pour assurer une meilleure protection des droits d’Omar Khadr.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018