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Projet de loi C-300 - Le Canada rate une occasion cruciale de protéger les droits

Amnistie internationale déplore la défaite du projet de loi C-300 à la Chambre des communes hier. Le rejet de ce projet de loi est un autre coup dur porté à la réputation internationale du Canada en tant que chef de file dans la protection des droits humains.

« L’adoption du projet de loi C-300 aurait rétabli la réputation nationale du Canada et démontré que nous prenions les droits humains au sérieux, a déclaré Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. Le message que nous envoyons maintenant aux victimes, c’est qu’une norme double prévaudra, l’une pour les interventions au Canada, et l’autre préconisant la négligence à l’étranger. »

Amnistie internationale a plaidé pour le projet de loi C-300 depuis sa présentation par le député libéral John McKay il y a 18 mois. Déposé par un député libéral, ce projet de loi privé était soutenu par le NPD et par le Bloc québécois, mais il n’a pas bénéficié de l’appui de tous les députés libéraux. Le Parti conservateur, qui favorise une stratégie de responsabilité sociale des entreprises préconisant des mesures volontaires, était opposé au projet de loi. Une telle stratégie est toutefois insuffisante pour protéger les droits humains.

Le projet de loi C-300 avait pour but de donner au gouvernement les moyens d’établir des lignes directrices obligeant les sociétés canadiennes qui mènent des activités pétrolières, minières et gazières à l’étranger à avoir un comportement responsable et conforme aux règles de droit international en matière de droits humains. Le gouvernement aurait eu le pouvoir d’enquêter sur les allégations crédibles concernant des entreprises canadiennes qui feraient fi de ces lignes directrices. Le gouvernement aurait également été en mesure de refuser certaines formes d’aide publique aux entreprises coupables d’infraction aux lignes directrices.

La défaite du projet de loi C-300 signifie, pour les femmes violées par des agents de sécurité privés payés par les entreprises, les familles expulsées de force pour faire place à des projets d’extraction, ou les collectivités autochtones et rurales vivant dans un environnement dégradé par des projets miniers, qu’elles ne bénéficieront toujours d’aucun recours efficace afin d’obtenir justice.

Qu’une loi de si modeste envergure, qui visait à améliorer le dossier des droits humains et la réputation des entreprises canadiennes, ait été rejetée, montre à quel point les lobbyistes des sociétés influencent les dirigeants des partis traditionnels, et que le programme de responsabilisation du gouvernement est vide de sens.

Les entreprises extractives canadiennes ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour vaincre ce projet de loi. « Elles ont peut-être ‘réussi’, de leur point de vue », a dit Fiona Koza, responsable de la campagne Économie et Droits humains de la section anglophone d’Amnistie internationale. Et elle poursuit : « Ce pourrait être une victoire à la Pyrrhus, car il est difficile de voir comment le vide actuel en matière de responsabilité favoriserait l’accueil du Canada et des entreprises canadiennes à l’étranger. »

Cependant, l’ampleur du soutien que ce projet de loi a reçu de la part des collectivités touchées, de membres d’Amnistie et de Canadiens et Canadiennes de tous les horizons, ainsi que les résultats serrés du vote, tout cela témoigne de la vigueur du mouvement en faveur du renforcement de la responsabilité des entreprises. Le Canada a raté une occasion cruciale de faire preuve de leadership hier, mais l’accroissement de la responsabilité des entreprises à l’échelle internationale est inéluctable.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018