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Le Canada s’apprête à expulser un réfugié menacé de torture

La Cour fédérale a refusé de surseoir à l’expulsion de M. Sogi Bachan Singh le vendredi dernier. Immigration Canada a évalué que M. Singh encoure des « risques de torture », ainsi que des « risques pour sa vie ou des risques de traitements ou de peines cruels et inusités » s’il est expulsé vers son pays d’origine, l’Inde (Evaluation de risque avant renvoi, le 31 août 2005, traduction non-officielle). M. Singh a reçu une date de déportation effective le 16 juin et peut être déporté à tout moment.

Le 14 juin dernier, le Comité de l'ONU contre la torture a demandé au Canada de mettre un frein aux procédures de déportation contre Sogi, en attendant l'étude de son dossier. Le Ministre de l'Immigration Monte Solberg n'a pas encore répondu à la demande de Sogi pour un sursis administratif sur la base de la requête du Comité contre la torture. Monte Solberg et le Ministre de la Sécurité publique Stockwell Day détiennent tous deux le pouvoir discrétionnaire qui leur permet d'arrêter une déportation s'ils le veulent.

Sogi Bachan Singh est venu au Canada et a fait une demande de statut de réfugié en mai 2001, en raison des persécutions dont il a été victime en Inde. Avant même que sa demande ait pu être entendue, il fut arrêté et accusé d’appartenir à une organisation terroriste, Babbar Khalsa, une allégation qu’il nie catégoriquement. Depuis août 2002, Sogi est détenu sans accusation, en vertu de preuves maintenues secrètes, sous l’article 86 de la Loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés, qui établie une procédure semblable à plusieurs égards aux controversés « certificats de sécurité ». En vertu de cette mesure problématique, il fut déclaré inadmissible pour raisons de sécurité et, depuis que cette décision fut rendue, il a dû lutter constamment pour éviter l’expulsion.

En mai 2006, le ministère de l’Immigration a refusé, pour la deuxième fois, d’accorder la « protection » a Sogi (le droit de rester au Canada, basé sur les risques de persécution en cas de renvoi). Au printemps 2005, le Canada a été critiqué par le Comité des Nations Unies contre la torture pour avoir refusé ce type de protection à certaines classes de personnes en dépit des risques de torture reconnus (CAT/C/CO/34/CAN).

En conséquence, le 12 juin 2006, Sogi a été informé qu’il serait expulsé le 16 juin 2006. Sogi en a alors appelé au Comité des Nations Unies contre la torture, qui a demandé un sursis pour son expulsion en attendant l’étude de son dossier. Une audience en Court fédérale concernant la demande de sursis de Sogi a eu lieu le 16 juin, dont la décision a été rendue vendredi dernier.

Des organismes de défense des droits de la personne, tel que Amnistie Internationale et la Ligue des droits et libertés entreprennent actuellement des démarches auprès du Ministre de l’Immigration, Monte Solberg, pour empêcher l’expulsion et faire valoir les obligations internationales du Canada et l’interdiction absolue d’expulser une personne vers la torture.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018