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Communiqué 
international
Iran

Deux Kurdes exécutés alors que la peine de mort est de plus en plus utilisée comme instrument de répression

En Iran, force est de constater que le recours à la peine de mort est en forte hausse contre des manifestant·e·s, des dissident·e·s et des membres de groupes minoritaires, a déclaré Amnistie internationale le 15 juillet 2020, à la suite de l’exécution le 13 juillet de deux Kurdes à la prison d’Orumiyeh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Diaku Rasoulzadeh et Saber Sheikh Abdollah avaient été déclarés coupables et condamnés à mort en 2015, uniquement sur la base d’« aveux » entachés par la torture et au mépris des preuves criantes attestant de leur innocence.

Quelques heures plus tard, un représentant de l’autorité judiciaire a annoncé que les sentences capitales prononcées contre trois jeunes hommes en lien avec les manifestations antirégime de novembre 2019 avaient été confirmées. En outre, au moins cinq prisonniers de la minorité kurde et trois prisonniers de la minorité arabe ahwazie risquent d’être exécutés. Un autre Kurde, victime de disparition forcée, aurait été secrètement passé par les armes.

Amnistie internationale demande à l’ONU et à ses États membres d’intervenir de toute urgence afin de sauver la vie des condamnés dont l’exécution est imminente et exhorte l’Iran à ne plus se servir de la peine de mort pour semer la peur et faire taire l’opposition politique.

« Diaku Rasoulzadeh et Saber Sheikh Abdollah sont les dernières victimes du système judiciaire iranien profondément déficient, qui se fonde systématiquement sur des preuves forgées de toutes pièces, notamment sur des aveux extorqués sous la torture et les mauvais traitements afin de prononcer des condamnations pénales. Se servir des exécutions pour instiller la peur et contrôler la société d’une main de fer témoigne d’une profonde cruauté, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain. Les graves irrégularités et l’absence de preuves crédibles dans l’affaire concernant ces deux hommes ne font qu’ajouter à l’horreur. »

Diaku Rasoulzadeh et Saber Sheikh Abdollah, âgés respectivement d’une vingtaine et d’une trentaine d’années, ont été sortis de leurs cellules à Orumiyeh, le 13 juillet. Selon des informations qui ont fuité depuis l’intérieur de la prison, des responsables de l’établissement les ont dupés en leur disant que la Cour suprême avait annulé leurs condamnations à mort et qu’ils allaient être conduits hors de la prison pour l’ouverture de leur nouveau procès. En fait, ils les ont transférés à l’isolement et les ont exécutés le lendemain à l’aube, sans que leurs avocats n’en soient informés au préalable.

Ces deux hommes se trouvaient dans le couloir de la mort depuis 2015, condamnés pour une attaque armée meurtrière commise en 2010 à laquelle ils ont toujours nié avoir participé. Leur procès s’est avéré manifestement inique, ignorant leurs solides alibis et s’appuyant exclusivement sur des « aveux » extorqués sous la torture qui, selon leurs avocats, leur avaient été dictés par des agents du ministère du Renseignement et regorgeaient d’incohérences.

 

Hausse inquiétante du recours à la peine de mort

Ces dernières exécutions s’inscrivent dans le cadre d’une hausse inquiétante du recours à la peine de mort en Iran, semble-t-il pour instiller la peur et dissuader la population de manifester contre la crise politique et économique dans laquelle le pays est en train de sombrer.

Quelques heures après les exécutions à Orumiyeh, le porte-parole du système judiciaire a annoncé que la Cour suprême avait confirmé la condamnation à mort de trois jeunes hommes en lien avec les manifestations de novembre 2019 à Téhéran – et ce malgré le tollé de la communauté internationale et l’indignation de l’opinion publique.

Amirhossein Moradi, Mohammad Rajabi et Saeed Tamjidi ont eux aussi été jugés dans le cadre de procès manifestement iniques. Leurs allégations de torture et de mauvais traitements ont été ignorées. Les « aveux » extorqués en l’absence d’un avocat à Amirhossein Moradi, qui aurait été frappé, soumis à des décharges électriques et suspendu la tête en bas, ont servi à les déclarer coupables d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) par des actes d’incendie volontaire et de vandalisme.

Ils ont nié ces accusations. Même si elles sont vraies, les actes d’incendie volontaire et de vandalisme n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves », dont l’homicide volontaire, auxquels le droit international réserve l’usage de la peine de mort.

Auparavant, le 30 juin, la justice a annoncé que le dissident politique et journaliste Rouhollah Zam avait été condamné à mort pour « diffusion de la corruption sur terre » (efsad-e fel arz) parce qu’il administrait une chaîne d’informations populaire sur les réseaux sociaux, AmadNews, qui, selon les autorités, a incité à manifester lors des rassemblements de décembre 2017 et janvier 2018. Ses « aveux » forcés ont été diffusés à plusieurs reprises à la télévision d’État ces derniers mois. Son appel est en instance devant la Cour suprême.

Au moins trois condamnés à mort membres de la minorité arabe ahwazie, Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian, et cinq condamnés à mort de la minorité kurde iranienne ciblés en raison de leur affiliation réelle ou présumée aux groupes armés d’opposition politique kurde, Heydar Ghorbani, Houshmand Alipour, Saman Karimi, Arsalan Khodkam et Mohayyedin Ebrahimi, risquent eux aussi d’être exécutés. Tous ont été condamnés à mort à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires entre 2016 et 2020, sur la base principale ou exclusive d’« aveux » obtenus en l’absence d’un avocat et sous la torture ou les mauvais traitements.

Un autre Kurde condamné à mort, Hedayat Abdollahpour, est victime d’une disparition forcée depuis le 9 mai 2020. Les autorités refusent de révéler la vérité concernant son exécution secrète et de restituer le corps à sa famille. Un septième prisonnier kurde, Mostafa Salimi, a été exécuté le 12 avril à Saqqez, ville de la province du Kurdistan. Il a été mis à mort, visiblement à titre de représailles, peu après avoir été repris après son évasion fin mars, dans le contexte des protestations et des émeutes liées à la propagation de la COVID-19 dans les prisons iraniennes.

Amnistie internationale redoute que les condamnés à mort issus des groupes ethniques défavorisés en Iran ne soient particulièrement ciblés, étant donné la politique des autorités consistant à exécuter ce type de prisonniers lorsqu’elles craignent que des contestations populaires n’éclatent.

« Le recours croissant à la peine de mort en Iran comme outil politique de répression est très inquiétant et requiert l’attention immédiate de la communauté internationale. Sans une action diplomatique et publique urgente, la machine à exécuter de l’État risque d’ôter d’autres vies en Iran », a déclaré Diana Eltahawy.

 

Précisions sur les dernières exécutions à Orumiyeh

Diaku Rasoulzadeh, Saber Sheikh Abdollah et un troisième homme, Hossein Osmani, ont été interpellés séparément à Mahabad en 2014. Ils ont été transférés vers un centre de détention à Orumiyeh, où ils n’ont pas pu contacter leurs avocats ni leurs familles et ont été maintenus à l’isolement la plupart du temps pendant plus d’un an. Au cours de cette période, ils affirment avoir été torturés à maintes reprises : des agents les auraient notamment roués de coups, fouettés, soumis à des décharges électriques et à des humiliations sexuelles, suspendus au plafond, et ont menacé d’arrêter leurs proches, pour qu’ils « avouent » avoir pris part à l’attaque armée de 2010 et s’être rendus en Irak pour y suivre un entrainement militaire.

La 1ère chambre du tribunal révolutionnaire de Mahabad, qui supervisait cette affaire, a ignoré les éléments probants attestant que les trois hommes se trouvaient ailleurs au moment de l’attaque et n’a pas enquêté sur les allégations de torture, lors même qu’Hossein Osmani a montré au juge les marques sur son corps. D’après les informations obtenues par Amnistie internationale, des responsables du ministère du Renseignement avaient menacé ces hommes de les torturer  s’ils revenaient sur leurs « aveux » au tribunal. Ils les ont également dupés en leur promettant qu’ils échapperaient à la peine capitale s’ils « coopéraient ».

En janvier 2017, la Cour suprême a annulé leurs déclarations de culpabilité et leurs condamnations en invoquant le manque de preuves et a ordonné la tenue d'un nouveau procès. La condamnation à mort d’Hossein Osmani a été commuée par la suite en une peine de 30 ans de prison, mais Saber Sheikh Abdollah et Diaku Rasoulzadeh ont de nouveau été condamnés à mort en octobre 2017. Ces sentences ont ensuite été confirmées, sans que leurs allégations de torture ne soient examinées et malgré l’absence de preuves crédibles. Les années suivantes, leurs demandes de grâce ont été rejetées à maintes reprises.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

 

Pour plus d’information, veuillez contacter : 

Camille Ducroquet

Responsable des communications | Amnistie internationale Canada francophone

cducroquet@amnistie.ca | +1 438 929-5206

 

Khoudia Ndiaye

Directrice des communications et stratégies | Amnistie internationale Canada francophone 

kndiaye@amnistie.ca | +1 514 766-9766 poste 5230 

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Mis à jour le mardi, 21 juillet 2020