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MESURES DE LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19: RECOMMANDATIONS AUX MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE DU G20

Amnistie internationale appelle les ministres de l’Environnement et de l’Énergie des pays du G20 à adopter, lors de leurs réunions respectives des 16 et 27-28 septembre 2020, un programme commun pour faire face à l’urgence climatique, notamment en veillant à favoriser, après la pandémie de COVID-19, une reprise juste. Nous devons bâtir un avenir meilleur pour toutes et pour tous.

 

Lutter contre la crise climatique

La pandémie de COVID-19 n’a pas fait disparaître l’urgence climatique. Certaines mesures prises pour endiguer la propagation du coronavirus ont certes permis de réduire provisoirement les émissions de gaz à effet de serre, mais cette réduction n’est que temporaire et n’a pas amélioré la capacité des États à limiter à 1,5 degré Celsius l’augmentation de la température moyenne à la surface du globe. Les États du G20 sont responsables de près de 80 % des émissions de gaz à effet de serre. Ces gouvernements ont le devoir de promouvoir, de protéger et de mettre en œuvre le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable en vue de garantir que l’humanité prospère en harmonie avec la nature.

Étant donné la taille de leurs économies et leur contribution à la crise climatique, les États du G20 doivent initier des plans de relance et des mesures de reprise qui facilitent la transition vers une économie zéro carbone et une société résiliente. Leur réponse à la pandémie risque d’aggraver la crise climatique à moins qu’ils ne commencent à prendre de toute urgence des mesures concrètes en faveur de la protection environnementale, notamment pour réduire la dépendance à l’égard des énergies fossiles. Ces mesures doivent, dans le même temps, permettre d’assurer un niveau de vie suffisant à toutes et à tous, et notamment aux personnes à revenus modestes, travaillant dans le secteur informel ou, plus généralement, davantage exposées aux conséquences aussi bien de la pandémie de COVID-19 que de la transition vers une économie décarbonée.

Les décisions que les gouvernements du G20 prennent aujourd’hui auront des conséquences majeures pour l’avenir de l’humanité. Nous disposions déjà de peu de temps pour faire face à la crise climatique.

 

Une « reprise juste » axée sur l’humain et le climat

Nous prenons note de la réitération de l’engagement du G20 en faveur d’une reprise inclusive et durable sur le plan environnemental, mentionnée au point 29 du rapport d’étape du plan d’action de soutien à l’économie mondiale face à la pandémie de COVID-19. Celui-ci est joint au dernier communiqué de la réunion des ministres des Finances des pays du G20. Toutefois, cet engagement risque de rester lettre morte, sauf si des initiatives concrètes permettant une telle reprise sont mises en place dans des délais précis.

Nous saluons les exemples d’initiatives précises prises par divers pays du G20 auxquelles le rapport d’étape fait référence, telles que des aides à l’achat et des primes à la casse qui visent non seulement à soutenir le secteur automobile, durement touché par la crise, mais aussi à réduire la pollution et à promouvoir les véhicules électriques, des aides visant à encourager l’investissement dans les transports électriques et les énergies renouvelables ou l’amélioration de l’isolation des bâtiments, ou encore des incitations à l’investissement dans les nouvelles technologies telles que le développement de l’hydrogène comme carburant. Il est toutefois décevant de constater que le rapport d’étape ne fait mention d’aucun engagement clair de la part des membres du G20 en vue de procéder dans un bref délai à un abandon progressif des énergies fossiles. Ce rapport ne précise pas non plus que les pays du G20 vont faire en sorte que le développement d’infrastructures dont il est question dans le communiqué et dans le rapport d’étape soit durable sur le plan environnemental et ne consiste pas à mettre en place des structures reposant sur des énergies fossiles, qui bloqueraient des niveaux élevés d’émissions de dioxyde de carbone pendant des décennies.

 

Procéder sans délai à un abandon progressif des énergies fossiles

Les énergies fossiles et toutes les pratiques commerciales non durables doivent devenir des souvenirs d’une époque révolue. Nous vous demandons instamment de veiller à ce que les mesures prises en réponse à la pandémie n’apportent pas une aide financière inconditionnelle aux compagnies aériennes et aux entreprises spécialisées dans les énergies fossiles, qui devraient être exclues des mesures de soutien accordées aux entreprises à moins de se conformer aux conditions strictes énumérées ci-dessous dans les recommandations. Le G20 doit exercer son leadership : en étendant l’engagement pris d’arrêter les subventions inefficaces aux énergies fossiles à l’ensemble des subventions au secteur, sans exception ; en cessant d’investir davantage dans la prospection et la production d’énergies fossiles ; en taxant les profits sur les combustibles fossiles réalisés par les entreprises du secteur de l’énergie ; et en favorisant les investissements dans des énergies renouvelables respectueuses des droits fondamentaux, par des mesures fiscales ciblées (y compris des subventions).

 

DÉVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES ÉCOLOGIQUES ET DURABLES

Nous vous demandons également de vous engager explicitement à veiller à ce que le développement d’infrastructures soit soumis à des contrôles stricts portant sur les émissions de dioxyde de carbone, afin que ces infrastructures soient aussi écologiques que possible et n’entraînent pas davantage d’investissements dans des structures reposant sur des énergies fossiles. Le développement d’infrastructures doit au contraire viser à faciliter la transition vers une société décarbonée, qui est juste et équitable, en prenant en compte tout particulièrement les droits et les besoins des personnes marginalisées et de celles qui subissent des discriminations multiples ou croisées.

Les mesures énumérées ci-dessus sont particulièrement urgentes, notamment au vu des informations récentes indiquant que, depuis le début de la pandémie de COVID-19, les États membres du G20 auraient déjà investi au moins 151 milliards de dollars des États-Unis dans le secteur des énergies fossiles et que seuls 20 % de ces engagements sont assortis de conditions écologiques.

En ne prenant pas toutes les mesures en leur pouvoir pour réduire les émissions le plus rapidement possible, les pays du G20 mettent en danger la vie et les droits de milliards d’êtres humains. Ce faisant, ils risquent de faillir à leurs obligations en matière de droits fondamentaux.

 

RECOMMANDATIONS AUX MINISTRES DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DES PAYS DU G20

Amnistie internationale formule les recommandations suivantes à l’adresse des États membres du G20 et aux gouvernements invités à participer au processus de 2020, à l’heure où ils mettent en œuvre et continuent d’élaborer des mesures pour faire face à la crise climatique, y compris par le biais des programmes d’action du G20 contre la pandémie de COVID-19 et des mesures de reprise et de relance économique au niveau national :

 

PLACER L’HUMAIN ET LE CLIMAT AU CENTRE DES MESURES DE RELANCE ÉCONOMIQUE, POUR UNE REPRISE JUSTE

Conformément à l’engagement pris par le G20 de soutenir une reprise inclusive et durable sur le plan environnemental, en cohérence avec le Programme à l’horizon 2030 :

Veiller à ce que toute mesure de relance économique, qu’elle soit destinée au secteur formel ou informel, y compris lorsqu’elle concerne les entreprises privées, comporte une clause exigeant que le soutien aux travailleur·se·s soit prioritaire par rapport au profit des entreprises :

Toute aide apportée aux entreprises du secteur des énergies fossiles doit être destinée aux travailleur·se·s et à la garantie de leurs droits, ainsi qu’au maintien des services existants, et non à de nouvelles activités de prospection et de développement ;

Une telle aide doit être conditionnée à des engagements, fixant des échéances pour l’abandon progressif des énergies fossiles, conformément aux avis scientifiques les plus récents ;

Faire en sorte que toute aide accordée aux compagnies aériennes concerne la protection de l’emploi des salarié·e·s. Pour recevoir ces aides, ces compagnies doivent s’engager dans un délai défini à réduire leurs émissions en termes absolus, sans recourir à des options de compensation carbone, notamment en réduisant le nombre de leurs vols sur une période donnée.
Investir dans les secteurs qui soutiennent une transition juste vers une neutralité carbone et une société résiliente, en créant des perspectives et des emplois verts et décents :

Élaborer des politiques concrètes et des programmes en vue d’aider les travailleur·se·s et les communautés qui dépendent de l’industrie des énergies fossiles et d’autres secteurs touchés par la transition à bénéficier d’opportunités et d’emplois décents et durables sur le plan environnemental ;

Veiller à ce que les femmes, qui sont les plus marginalisées et les plus touchées par la crise climatique, aient accès en toute égalité aux emplois et aux opportunités créés dans les secteurs émergents de l’économie zéro carbone.

Abandonner l’emploi des carburants fossiles, prendre des mesures pour réduire la demande énergétique et s’orienter le plus rapidement possible vers des énergies renouvelables compatibles avec les droits fondamentaux, conformément aux conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui estime que les émissions nettes de carbone doivent être réduites à zéro d’ici 2050 afin de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius :

S’abstenir de renflouer sans condition des compagnies aériennes et des entreprises du secteur des énergies fossiles dont les activités ne feraient que conforter notre dépendance à l’égard de ces dernières ;

Arrêter toutes les subventions, et pas seulement les subventions inefficaces, accordées aux énergies fossiles. Les pays les plus riches, comme les pays membres du G7, la Chine et la Russie, doivent cesser de les subventionner d’ici la fin de 2020 et les autres pays le plus rapidement possible, et cela bien avant 2025 ;

Redéployer les ressources dégagées par l’arrêt des subventions aux combustibles fossiles vers les énergies renouvelables qui respectent les droits fondamentaux d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement et mettre en œuvre des mesures qui permettent une transition juste vers une économie sans carbone, y compris des dispositifs de protection sociale ;

Adopter une loi exigeant de tous les producteurs d’énergie relevant de chaque État qu’ils se dégagent progressivement, le plus rapidement possible et au plus tard en 2050, de tous les carburants fossiles (en renonçant immédiatement aux formes les plus polluantes, et notamment au charbon, à la tourbe, au gaz de schiste et aux sables bitumineux) ;

Taxer les profits réalisés par les entreprises énergétiques sur les carburants fossiles, plutôt que les consommateurs ;
Interdire, dans les textes et dans la pratique, tout nouvel investissement destiné à développer la prospection, l’extraction et la production de carburants fossiles, y compris le développement de nouvelles infrastructures ; cesser de financer tout projet lié aux énergies fossiles dans d’autres pays ;

Adopter et appliquer des lois obligeant les entreprises à respecter les droits humains et à faire preuve de diligence requise en matière de droits humains et d’environnement dans leurs opérations partout dans le monde, dans le cadre de l’ensemble des chaînes de valeur et dans leurs relations commerciales ; établir un principe de responsabilité civile et pénale en cas de préjudice.

Veiller à ce que les programmes de reprise soient transparents et favoriser la participation d’acteurs publics et d’acteurs divers au processus permettant de définir et d’influencer la reprise et la transition vers une économie zéro carbone, en faisant notamment attention aux besoins et aux voix des personnes les plus marginalisées, qui sont les plus touchées par les effets de la pandémie et de la crise climatique.

Reconnaître explicitement et publiquement le rôle primordial joué par les défenseur·e·s des droits humains dans la lutte contre la pandémie, notamment au niveau du suivi des mesures prises par les gouvernements concernant le climat, et veiller à ce qu’ils/elles soient à l’abri de toute agression physique ou verbale et puissent assurer leur importante mission.

Renforcer la coopération et l’aide internationales et soutenir les pays en développement pour leur permettre d’avancer à la vitesse nécessaire vers des économies zéro carbone, tout en protégeant les personnes exposées au changement climatique ou touchées par ses conséquences.

Reconnaître et protéger le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable en promulguant des lois au niveau national, en adoptant des mesures de même qu’en mentionnant ce droit dans les déclarations et programmes concernés du G20 ; soutenir davantage la reconnaissance au niveau mondial du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, y compris l’adoption d’une résolution à ce sujet au Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

La crise climatique, tout comme la pandémie de COVID-19, constitue une situation d’urgence en matière de droits humains. Cette année, nous avons pu constater que les gouvernements sont en mesure d’agir rapidement, de manière décisive et dans de multiples secteurs en prenant des dispositions d’urgence pour faire face à la pandémie avec des mesures qui protègent les droits économiques, sociaux et culturels. Mais nous pouvons aussi craindre que des réponses prises à court terme et de façon irréfléchie puissent compromettre l’occasion de créer une « nouvelle normalité » qui place l’humain et la planète au cœur de l’élaboration des politiques. Au moment où nous passons de l’urgence à la reprise, le G20 doit saisir cette occasion de faire preuve de leadership mondial pour garantir la survie de l’humanité afin que chacune et chacun puisse vivre dans la dignité et soit en mesure d’exercer l’ensemble de ses droits fondamentaux.

 

Pour plus d’information, veuillez contacter :

Camille Ducroquet
Responsable des communications | Amnistie internationale Canada francophone
cducroquet@amnistie.ca | +1 438 929-5206

Khoudia Ndiaye
Directrice des communications et stratégies | Amnistie internationale Canada francophone
kndiaye@amnistie.ca | +1 514 766-9766 poste 5230
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Mis à jour le mercredi, 9 septembre 2020