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Communiqué 
international
États-Unis

La Chambre des représentants adopte un projet de réforme de la police

La Chambre des représentants a adopté le 25 juin un projet de réforme de la police nommé George Floyd Justice in Policing Act, en hommage à George Floyd. Réagissant au vote de ce texte, Kristina Roth, responsable des programmes relatifs à la justice pénale à Amnistie internatinale États-Unis, a déclaré : 

« Avec l’adoption de ce texte ce 25 juin, la Chambre des représentants a fait un premier pas audacieux en ce qui concerne la réforme de la police. Ce texte comprend des modifications significatives de notre approche en matière de maintien de l’ordre et crée une obligation de rendre des comptes pour les homicides illégaux de personnes noires. Nous applaudissons la création d’une norme nationale sur le recours à la force qui prévoit que la force meurtrière ne peut être utilisée qu’en cas de nécessité et en dernier recours. Les législateurs auraient dû écouter l’appel d’Eric Garner, qui a crié « Je ne peux pas respirer » : l’interdiction des prises d'étranglement que prévoit ce projet de loi n’a que trop tardé. 

« La suppression de l’immunité qualifiée pour les agents des forces de l’ordre n’a rien de négligeable, mais nous avons eu la déception de constater que ce texte ne prévoit pas la suppression de cette doctrine pour absolument tous les agents de l’État. Si les restrictions sur le transfert d’armement militaire constituent un bon point de départ, nous déplorons le fait qu’aucune disposition n’a été adoptée visant à supprimer complètement le programme 1033. 

« Pour finir, nous avons la conviction que la mise en œuvre de ce texte ne nécessite pas de fonds supplémentaires. En effet l’injection de centaines de millions de dollars supplémentaires dans les organes chargés du maintien de l’ordre au niveau des États et au niveau local apparaît comme un camouflet pour les millions de personnes qui sont descendues dans la rue à la suite du meurtre de George Floyd et qui ont demandé que des fonds soient réorientés vers des solutions pilotées par les communautés. »

 

Complément d’information

Amnistie internationale États-Unis demande que la police réponde de ses actes en cas d’utilisation de la force meurtrière. Quand les manifestantes et manifestants sont descendus dans la rue pour réclamer un changement, Amnistie internationale États-Unis  a dénoncé haut et fort le recours à une force excessive de la part des responsables de l’application des lois. 

 

En 2015, Amnistie internationale États-Unis a publié un rapport sur l’utilisation de la force meurtrière par les responsables de l’application des lois et exprimé de graves inquiétudes quant au droit à la vie, au droit à la sécurité de la personne, au droit de ne pas subir de discrimination et au droit à une égale protection de la loi. Ce rapport met en évidence la nécessité d’un réexamen et d’une réforme à l’échelle nationale de la législation, des politiques, des formations et des pratiques actuelles relatives à l’utilisation par la police de la force meurtrière, ainsi qu’un réexamen et une réforme exhaustifs des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes. Amnistie internationale États-Unis a créé un guide destiné aux agents de l’application des lois pour les opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations.

 

Pour plus d’information, veuillez contacter : 

Khoudia Ndiaye | Directrice des communications et stratégies 

kndiaye@amnistie.ca | 514 766-9766 poste 5230 

@ndiayek_

Mis à jour le lundi, 29 juin 2020