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Communiqué 
international
Algérie

Les conclusions de l’enquête sur la mort de Kamaleddine Fekhar doivent être rendues publiques

À l’occasion du premier anniversaire de la mort du défenseur des droits humains et militant des droits des minorités Kamaleddine Fekhar, les autorités algériennes doivent rendre publiques les conclusions de leur enquête sur sa mort, a déclaré Amnistie internationale le 28 mai 2020.

Kamaleddine Fekhar était un fervent militant des droits des Mozabites, une communauté amazighe de la région de Ghardaïa, médecin et président de la section de la ville de Ghardaïa de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH). Il est mort à l’hôpital de Blida le 28 mai 2019, après 50 jours d’une grève de la faim menée pour protester contre son incarcération liée à des publications sur Facebook dans lesquelles il critiquait les autorités. Le lendemain de sa mort, le ministre de la Justice algérien a annoncé qu’une enquête avait été ouverte sur les circonstances de sa mort. Les conclusions de cette enquête n’ont toutefois pas été rendues publiques depuis.

Kamaleddine Fekhar n’aurait jamais dû être emprisonné pour des publications Facebook par lesquelles il exerçait son droit à la liberté d’expression, et sa mort soulève de nombreuses questions quant à la responsabilité du gouvernement algérien dans cette tragédie, a déclaré Amnistie internationale.

Le 31 mars 2019, des agents des forces de sécurité avaient arrêté Kamaleddine Fekhar et Hadj Brahim Aouf, également accusé dans le cadre de la même affaire judiciaire, en raison de publications Facebook portant sur l’affaire de deux Mozabites accusés d’homicide et condamnés à dix ans d’emprisonnement le 26 mars 2019. Les deux hommes avaient immédiatement entamé une grève de la faim pour protester contre leur emprisonnement.

Amnistie internationale a examiné les publications Facebook en question et a conclu qu’elles ne présentaient aucune incitation à la violence ou à la haine et que les propos étaient donc protégés par le droit à la liberté d’expression. Les deux hommes avaient accusé le système judiciaire et des représentants de l’État de mensonges, de discrimination raciale, de promotion de la fitna (mot arabe signifiant « discorde » et faisant référence au conflit interne des années 1990) et de manque d’indépendance judiciaire. Parmi les éléments justifiant l’enquête sur Kamaleddine Fekhar évoqués dans le rapport de la police figurait une vidéo dans laquelle il accusait le système judiciaire d’être subordonné au pouvoir exécutif et la police de fomenter des troubles de l’ordre public à Ghardaïa.

Le 2 avril, Kamaleddine Fekhar et Hadj Brahim Aouf avaient comparu devant le procureur général au tribunal de première instance de Ghardaïa. Celui-ci les avait renvoyés devant le juge d’instruction pour une audience et avait ordonné leur détention provisoire dans l’attente d’une enquête sur des accusations d’« incitation à la haine et la discrimination » (au titre de l’article 295-1 du Code pénal), d’« incitation à un attroupement armé » (article 100-2), et de « diffusion de publications visant à influencer les magistrats" (articles 144, 146, et 147-1). Ils avaient été placés en détention à la prison de Chaâbet-Ennichène.

Le 26 mai, Salah Dabouz, l’un des avocats de Kamaleddine Fekhar, avait publié un message sur Facebook indiquant que l’état de santé de son client s’était très gravement détérioré dans les derniers jours. Il avait indiqué que l’épouse de Kamaleddine Fekhar lui avait rendu visite à l’hôpital de Ghardaïa plus tôt ce jour-là et qu’il était inconscient. Deux jours plus tard, le 28 mai, Salah Dabouz annonçait la mort de Kamaleddine Fekhar à l’hôpital de la ville de Blida.

Il a déclaré à Amnistie internationale que la famille de Kamaleddine Fekhar avait porté plainte le 13 juin 2019 contre plusieurs hauts responsables de Ghardaïa, notamment le gouverneur, un juge d’instruction et les directeurs de l’hôpital et de la prison. Quelques jours plus tard, le 17 juin, un juge du tribunal de Ghardaïa avait refusé d’enquêter sur l’affaire. La famille a fait appel de la décision du juge devant la Cour suprême le 19 juin 2019 et attend toujours sa décision. 

 

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Mis à jour le vendredi, 29 mai 2020