S'informer
Communiqué 
international
International

Des mesures fermes doivent être prises pour sauver le droit à un procès équitable en Pologne

En vue des discussions qui se tiendront sur la Pologne au Conseil des affaires générales de l'Union européenne (UE) le 20 mars, Iverna McGowan, directrice du Bureau d'Amnistie internationale auprès des institutions européennes, a déclaré :

« Les récentes initiatives visant à censurer ce que les gens disent du passé de la Pologne et à mettre en péril le droit à un procès équitable dans le futur vont manifestement à l'encontre des principes fondateurs de l'UE ainsi que de sa législation relative aux droits humains. Il est temps que les États membres de l'UE défendent les personnes en Pologne qui voient leurs droits s'effriter.

« L'indépendance du pouvoir judiciaire est activement remise en cause. Des juges ont été soumis à des pressions et à des mesures disciplinaires pour avoir rendu des décisions allant à l'encontre de la ligne du gouvernement. Il est inacceptable d'avoir laissé une telle situation se produire en Pologne. »

« Les effets de la réforme de la justice en Pologne sont à présent tellement graves qu'ils sont portés devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La semaine dernière, en Irlande, une juge a refusé d'extrader un Polonais au motif qu'il risquait de ne pas bénéficier d'un procès équitable en Pologne. Cela représente un réquisitoire accablant contre la situation dans ce pays, qui a des répercussions dans toute l'UE. »

Amnistie internationale a publié un rapport, en amont de la réunion du Conseil des affaires générales de l'Union européenne, sur la fragilisation du droit à un procès équitable en Pologne : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur37/8059/2018/fr/

Le délai fixé à la Pologne pour répondre à la quatrième recommandation de la Commission européenne sur l'état de droit expire le 20 mars 2018.

En saisissant la CJUE au sujet du cas d'Artur Celmer, la juge irlandaise Aileen Donnelly a également demandé à la CJUE d'examiner les atteintes portées aux valeurs liées à l'état de droit en Pologne.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018