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Communiqué 
international
Hongrie

La procédure lancée par la Commission doit sonner le glas de la ségrégation des Roms dans les écoles hongroises

Bruxelles et Budapest – 26 mai 2016

La décision de la Commission européenne de lancer une procédure au sujet de la discrimination systémique qui touche les enfants roms en Hongrie doit contribuer à mettre un terme définitif à l'injustice qui perdure depuis des générations dans le pays, a déclaré une coalition d'organisations de défense des droits humains jeudi 26 mai 2016.

Cette procédure est lancée après que des organisations de défense des droits humains, dont Amnistie internationale et le Centre européen pour les droits des Roms, ont révélé de nombreux éléments indiquant que les enfants roms sont en butte à une discrimination et une ségrégation persistantes au sein du système éducatif hongrois.

Le gouvernement hongrois doit désormais tenir compte de la demande de la Commission européenne et prendre sans délai des mesures afin de mettre un terme aux vifs préjugés à l'égard des élèves roms dans les établissements scolaires du pays.

« En agissant enfin face à cette violation des droits fondamentaux qui prive les enfants roms de l'accès à une éducation de qualité, la Commission européenne fait savoir que la coupe est pleine, et que la discrimination et la ségrégation systémiques que subissent les élèves roms en Hongrie ne seront pas tolérées », a déclaré Iverna McGowan, directrice du bureau d'Amnistie internationale auprès des institutions européennes.

Le type d'enquête ouverte aujourd'hui contre la Hongrie, appelée officiellement procédure d'infraction, est un mécanisme mis à la disposition de la Commission européenne pour veiller à ce que les lois et pratiques nationales des États membres de l'UE soient conformes au droit européen. Depuis 2014, la Commission européenne l'a utilisé à deux reprises dans des cas de violation de la législation communautaire contre la discrimination, afin de remédier aux problèmes d'accès à l'éducation pour les enfants roms en République tchèque et en Slovaquie.

Si le gouvernement hongrois ne prend pas en compte les préoccupations de la Commission et ne résout pas cette situation illégale, son dossier risque d'être renvoyé devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui pourrait lui imposer des sanctions financières sévères.

La procédure d'infraction engagée par la Commission européenne contre la Hongrie fait suite à des éléments démontrant une ségrégation persistante au sein du système éducatif hongrois, 45 % des enfants roms dans le pays étant intégrés dans des écoles ou des classes qui leur sont réservées. Des organisations de défense des droits humains, dont le Centre européen pour les droits des Roms, ont recueilli des informations sur plusieurs cas de ségrégation et les ont portées devant les tribunaux.

Malgré les jugements rendus par la Cour européenne des droits de l’homme, des tribunaux nationaux et l'Autorité en charge de l'égalité de traitement, qui ont confirmé le caractère illégal de la ségrégation à l'école, les autorités n'ont pris aucune mesure visant à promouvoir une éducation pour tous. Au contraire, il est clair au vu des éléments recueillis que le gouvernement entend poursuivre sa politique qui enracine la discrimination ethnique au sein du système scolaire hongrois.

« Alors que la Cour européenne des droits de l’homme a explicitement demandé à la Hongrie de réparer une histoire empreinte de ségrégation raciale dans ses écoles à l'égard des Roms comme moi, les autorités hongroises continuent délibérément de marginaliser des milliers de nos enfants au sein d'un système éducatif préjudiciable, a déclaré Đorđe Jovanović, qui préside le Centre européen pour les droits des Roms.

« Séparer ne conduit jamais à l'égalité et la discrimination agressive que met en place la Hongrie à l'égard des enfants roms les prive de la possibilité de réussir et enferme une nouvelle génération dans le dénuement et la pauvreté. »

Il incombe aujourd'hui au gouvernement hongrois de prendre des mesures immédiates et concrètes afin d'éradiquer la ségrégation scolaire et de veiller à ce que chaque enfant rom puisse exercer son droit à l'éducation, conformément aux obligations régionales et internationales en termes de droits humains.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018