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Communiqué 
international
Amériques

Tendances en matière de droits humains en Amériques

En 2012, la lutte contre l'impunité a progressé dans les Amériques. Les très nombreuses atteintes aux droits humains perpétrées par le passé ainsi que l’impunité dont jouissaient les responsables de ces agissements continuaient de faire planer une ombre pesante sur bien des pays du continent. D’importantes actions en justice intentées en 2012 en Argentine, au Brésil, au Guatemala et en Uruguay ont cependant permis d’enregistrer de nouvelles avancées notables dans la quête pour la justice dans des affaires de violations commises sous les régimes militaires du passé. Pour certains, néanmoins, la lutte pour obtenir justice était loin d’être terminée. En Haïti, les poursuites engagées contre l’ancien président à vie Jean-Claude Duvalier étaient toujours au point mort. Aux États-Unis, rien ou presque n’a été fait pour demander des comptes aux responsables des atteintes perpétrées dans le cadre du programme de détentions secrètes mis en place par la CIA sous la présidence de George W. Bush.

Le système interaméricain des droits humains, et en particulier la Commission interaméricaine des droits de l'homme, a continué de subir des attaques de la part d'un certain nombre de gouvernements de la région du fait de ses travaux sur la protection de ces droits. Le Venezuela est allé jusqu'à annoncer son retrait de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, entamant par là-même son retrait de la Cour interaméricaine. Toutefois, à la fin d'un processus de réforme qui menaçait d'affaiblir le système, l'Organisation des États américains (OEA), lors d'une Assemblée générale qui a fait date, a soutenu les travaux de la Commission et du système interaméricain dans son ensemble.

Les avancées vers la fin du recours à la peine de mort dans les Amériques étaient lentes, mais constantes. Aux États-Unis – le seul pays américain procédant encore à des exécutions judiciaires –, le Connecticut est devenu le 17e État abolitionniste, suivi du Maryland début mai 2013. Des pays des Caraïbes anglophones ont continué à prononcer des condamnations à la peine capitale, mais il n'y a pas eu d'exécutions.

Les peuples indigènes ont poursuivi leur lutte pour leurs droits alors que les conflits sociaux sur les ressources naturelles, le droit à la terre et le droit d'être consultés se poursuivaient et que, pour beaucoup de ces communautés, les atteintes à leurs droits s'intensifiaient. La reconnaissance des droits des peuples indigènes a en revanche progressé, plusieurs décisions de justice venant réaffirmer leur droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause sur les projets de développement les concernant. Ainsi, en juin, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un jugement historique en faveur des Kichwas de la communauté de Sarayaku, déclarant l’Équateur coupable d’avoir porté atteinte à leurs droits.

Des manifestations de masse ont eu lieu contre des propositions gouvernementales portant, notamment, sur des réformes de l'éducation et des droits du travail, et dans de nombreux cas elles se sont terminées par des affrontements avec la police. Des violations des droits humains ont eu lieu dans le cadre de ces conflits sociaux. Des allégations de détention détention arbitraire, de torture et d'autres formes de mauvains traitements – dont des sévices sexuels et une utilisation excessive de la force par les forces de sécurité – ont été rapportées dans le prolongement de certaines de ces manifestations.

Les violences faites aux femmes et aux filles demeuraient un grave sujet de préoccupation, ces personnes étant en droit de faire respecter leurs droits sexuels et reproductifs. Les mesures visant à empêcher et à punir les violences liées au genre étaient inexistantes ou inefficaces. En Uruguay, une loi a accordé à toutes les femmes le droit d'avorter durant les 12 premières semaines de la grossesse, et en Argentine la Cour suprême a confirmé que les femmes et les jeunes filles enceintes à la suite d'un viol devaient pouvoir bénéficier d'un avortement en toute sécurité sans avoir besoin d'une autorisation de la justice. Cependant, des millions de femmes de la région étaient privées du droit de prendre librement et en connaissance de cause des décisions sur la question d'avoir des enfants. Dans des pays comme le Chili, le Nicaragua, la République dominicaine et le Salvador, les femmes et les jeunes filles qui se retrouvaient enceintes à la suite d’un viol ou dont la grossesse risquait d’avoir des conséquences graves pour leur santé ou même d’entraîner leur mort, ne pouvaient toujours pas bénéficier d’un avortement légal et médicalisé. Les conséquences de cette négation des droits des femmes et des jeunes filles étaient particulièrement graves pour celles appartenant à des groupes défavorisés de la population.

Les attaques contre les journalistes et les défenseurs des droits humains se poursuivaient sans relâche dans de nombreux pays des Amériques. Les journalistes ont cette année encore joué un rôle crucial dans la dénonciation des atteintes aux droits humains, payant souvent très cher leur engagement. Certains se sont heurtés à la répression directe du gouvernement de leur pays, tandis qu’ailleurs leurs confrères étaient pris pour cible par des bandes armées ou des réseaux criminels. Les défenseurs des droits humains, qui vivaient souvent dans des situations précaires et difficiles, ont continué de faire preuve de courage malgré les pratiques calomnieuses, les manœuvres judiciaires abusives et les violences utilisées pour tenter de les faire taire. Par leurs actions, ils ont montré la force et l’enracinement qu’avait désormais acquis le mouvement de défense des droits humains, ainsi que l’espoir qu’il inspirait à des millions d’Américains et d’Américaines.

La criminalité violente et l'insécurité quotidiennes ont engendré des souffrances et des atteintes aux droits humains dans plusieurs pays à travers la région. De graves déficiences dans la justice pénale et de la sécurité ont permis à des bandes de criminels d'opérer en toute impunité, souvent avec la complicité d'agents étatiques. La police et les forces de sécurité se sont elles aussi rendues coupables de violations des droits fondamentaux de suspects de droit commun, dont des placements arbitraires en détention, des actes de torture et des disparitions forcées. Au Mexique, des milliers de migrants traversant le pays pour se rendre aux États-Unis étaient cette année encore constamment exposés aux attaques de bandes de criminels. Pour tous ces crimes, l’impunité est restée la norme.

La torture et les autres formes de traitement cruel, inhumain et dégradant ont encore été utilisées, en particulier par la police lors d'arrestations de suspects. Les traitements cruels, inhumains et dégradants dans les prisons et les centres de détention demeuraient un sujet de préoccupation. Des informations ont fait état de surpopulation, y compris dans les lieux de détention provisoire, ainsi que d'homicides et de mauvais traitements de personnes détenues.

Le processus de paix en cours entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont donné un espoir que le conflit armé sévissant depuis très longtemps en Colombie pouvait enfin arriver à son terme. Toutefois, une paix durable ne sera possible que si les deux parties s'engagent fermement à respecter les droits humains et le droit international humanitaire et si le gouvernement garantit que tous les responsables d'exactions et de violations des droits humains seront traduits en justice. À cet égard, plusieurs initiatives législatives soutenues par le gouvernement ont menacé de fragiliser la lutte contre l'impunité, notamment la proposition consistant à renforcer le rôle de la justice militaire dans les enquêtes sur les violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018