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Communiqué 
international
Royaume-Uni

À la lumière des conclusions de l’enquête sur la mort de Baha Mousa, accablantes à l’égard des forces armées britanniques, la justice doit suivre son cours

Le 8 septembre, les conclusions de l’enquête diligentée sur la mort de Baha Mousa ont été rendues publiques. Cet Irakien de 26 ans, père de deux enfants, est mort le 15 septembre 2003 après avoir été torturé pendant 36 heures, alors qu’il se trouvait aux mains des soldats britanniques à Bassora, en Irak. L’autopsie pratiquée a révélé 93 blessures distinctes sur son corps. Selon les résultats de l’enquête, les causes de la mort de Baha Mousa sont de deux ordres : d’une part, sa vulnérabilité résultant du manque d’eau et de nourriture, de la chaleur, d’une rhabdomyolyse, d’une insuffisance rénale aiguë, de l’agitation, de l’épuisement et de multiples blessures ; d’autre part, les violents coups et blessures infligés et les dangereuses techniques d’immobilisation employées par les soldats britanniques. L’enquête s’est également penchée sur le traitement infligé à neuf autres ressortissants irakiens détenus aux côtés de Baha Mousa, victimes d’atteintes aux droits humains constituant des crimes de guerre, et a conclu que tous les prisonniers avaient subi des violences, mais qu’il était impossible d'établir l'identité de tous les soldats s'étant rendus responsables de ces agissements.

Le rapport d’enquête présente en détail le traitement choquant infligé à Baha Mousa et aux autres détenus par les soldats britanniques, concluant que Baha Mousa est mort en détention après avoir subi « une série épouvantable de graves violences gratuites » et qu’il est établi avec certitude que « la plupart des détenus, sinon tous, ont été victimes de graves violences et mauvais traitements ». D’après le rapport, ces hommes ont été battus, roués de coups de pied et de poing, encagoulés pendant de longues périodes, maintenus dans des positions douloureuses, insultés, privés de nourriture et d’eau, et détenus dans une chaleur extrême, dans des conditions d’hygiène déplorables.

Le rapport cite les noms de 19 personnes identifiées comme responsables des atteintes aux droits humains infligées à ces hommes. Le président de la commission d’enquête, Sir William Gage, a également condamné les membres du bataillon qui ont « manqué de courage et n’ont pas dénoncé ces violences », évoquant le fait qu’un groupe plus large de personnes étaient sans nul doute au courant de ces violences, mais ne les ont pas signalées, choisissant de fermer les yeux sur ces agissements.

Dans une déclaration présentant le rapport d’enquête, Sir William Gage a posé une conclusion sans équivoque. Il a déclaré que selon son jugement, les événements du 14 au 16 septembre 2003 formaient « une série épouvantable de graves violences gratuites infligées à des civils qui ont conduit à la mort d’un homme et en ont blessé plusieurs autres » et qu’ils constituaient « un très grave manquement à la discipline » de la part de plusieurs membres du régiment concerné.

Le rapport d’enquête a vivement critiqué les officiers supérieurs et pointé du doigt une série de déficiences dans la chaîne de commandement, qui ont contribué à la mort de Baha Mousa et permis que des mauvais traitements soient infligés à ces prisonniers.

À la lumière des conclusions de l’enquête, Amnistie internationale appelle les autorités britanniques à veiller à ce que les responsables présumés, y compris les personnes en position d’autorité qui ont failli à leur obligation de prévenir ou de faire cesser ces agissements, soient tenus de répondre pleinement de leurs actes et traduits en justice dans les meilleurs délais dans le cadre de procédures pénales.

Par ailleurs, le rapport d’enquête a souligné « l’incapacité systémique » et « l’échec collectif » du ministère de la Défense, qui n’a pas fourni de directives claires et cohérentes concernant le traitement approprié des détenus, ce qui a conduit à ce que des soldats en Irak aient recours à des techniques d’interrogatoire interdites par le gouvernement britannique en 1972.Le président de la commission d’enquête a relevé que le fait de former des soldats à maintenir ou prolonger le « choc de la capture » et à employer des techniques de « mise en condition » pouvait s’avérer dangereux, car c’était la porte ouverte à des techniques d’interrogatoire illégales.

Au regard de ces défaillances, le rapport met en avant 73 recommandations qui, si elles sont appliquées, pourraient constituer un réel pas en avant en vue de garantir que ces graves atteintes aux droits humains ne se reproduisent plus. Parmi ces recommandations, citons : fournir au personnel de l’armée des directives plus détaillées concernant les interrogatoires et les techniques autorisées, mettre sur pied un système d’inspection indépendante des lieux de détention, nommer un responsable des détentions au sein de chaque unité, s’assurer que le ministère de la Défense maintienne l’interdiction absolue de la technique consistant à recouvrir la tête d'un détenu d'une cagoule actuellement en vigueur, et revoir régulièrement les supports de formation en la matière.

Amnistie internationale exhorte les autorités britanniques à mettre en œuvre ces recommandations et à tirer les enseignements de l’affaire Baha Mousa en adoptant des mesures concrètes afin d'éviter que de telles atteintes aux droits humains ne se reproduisent.

La publication du rapport d’enquête est à la fois bienvenue et essentielle. Elle est le fruit du courage et de la détermination sans faille de la famille de Baha Mousa, des autres victimes et de leurs avocats, dans leur quête de justice et d'obligation de responsabilité. Elle est aussi le couronnement de deux années de travail approfondi et dévoué fourni par la commission d’enquête et son président. Toutefois, le rapport d’enquête ne saurait être considéré comme l’aboutissement de cette tragédie. Il demeure urgent d’établir effectivement les responsabilités dans toutes les violations des droits humains et les crimes relevant du droit international imputables aux forces armées britanniques déployées en Irak. Des réponses sont encore attendues : il importe de connaître l'ampleur des violences, d’examiner en profondeur les causes des violations des droits humains semble-t-il systématiques commises par les forces armées britanniques et de mener des enquêtes sur des allégations similaires conformément aux obligations qui incombent au Royaume-Uni aux termes du droit international relatif aux droits humains.

Dès le 22 octobre 2003, un peu plus d’un mois après la mort de Baha Mousa, dans une lettre adressée au ministère de la Défense, Amnistie internationale faisait part de ses inquiétudes concernant son décès et le traitement infligé aux autres détenus. Les chercheurs de l’organisation se sont rendus dans l’hôtel de Bassora où Baha Mousa et les autres détenus ont été arrêtés en février 2004 et se sont entretenus avec des témoins et des proches des prisonniers. Dans son rapport d’enquête, Sir William Gage cite un rapport publié en 2003 par Amnistie internationale, qui se penchait sur les allégations d’atteintes aux droits humains commises par des soldats britanniques en Irak, pour illustrer l’une des occasions manquées de reconnaître que la pratique généralisée consistant à couvrir la tête des détenus d'une cagoule, bien qu’illégale, se poursuivait.

Amnistie internationale a par la suite fait campagne pendant plusieurs années en faveur de la tenue d’enquêtes respectant les droits humains sur tous les homicides présumés de personnes détenues par les forces armées britanniques ou sous leur responsabilité, et sur les allégations de torture et de mauvais traitements. En outre, l’organisation a sollicité la mise sur pied d’une enquête publique sur le recours par les forces armées britanniques à des techniques consistant à recouvrir la tête d’un détenu d’une cagoule, à le contraindre à rester dans des positions douloureuses et à le priver de sommeil, enquête qui s’attacherait plus précisément à établir comment, quand, où, pourquoi et par qui ces techniques étaient autorisées. Si l’enquête sur la mort de Baha Mousa a partiellement examiné ces questions, il faut encore procéder sans délai à une analyse plus approfondie de l’usage de ces techniques dans le sud de l’Irak par les forces armées britanniques.

Complément d’information

Baha Mousa, un Irakien de 26 ans, père de deux enfants, est mort le 15 septembre 2003 après avoir été torturé pendant 36 heures alors qu'il avait été arrêté la veille, avec plusieurs autres Irakiens, par les troupes britanniques à Bassora, dans le sud de l'Irak. L’autopsie de sa dépouille a révélé 93 lésions différentes et conclu à la mort par asphyxie. Plusieurs Irakiens détenus à ses côtés ont eux aussi subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

En mars 2007, sept membres des forces armées britanniques ont été jugés au Royaume-Uni par un tribunal militaire dans le cadre de cette affaire. L’un des accusés a plaidé coupable de l'accusation de traitement inhumain infligé à des détenus – qui constitue un crime de guerre – et a été condamné à une peine d’un an de prison. Il a été acquitté des autres charges retenues contre lui. Les six autres ont été totalement relaxés.

Le tribunal militaire a confirmé que Baha Mousa avait subi de multiples blessures dues aux mauvais traitements qui lui ont été infligés par les soldats britanniques à la fois lors de son arrestation, à l'hôtel où il travaillait, et pendant sa détention, sur la base militaire britannique de Bassora, où il est mort des suites de tortures.

Le juge du tribunal militaire a noté que de nombreuses personnes, « dont certaines ont été identifiées, mais pas la majorité », étaient responsables des violences illégales infligées à Baha Mousa et aux autres prisonniers. Cependant, comme l’a observé le juge, beaucoup de ces responsables « n'ont été inculpés d'aucune infraction, pour la simple raison qu'il n'existe aucune preuve contre eux car ils ont fait bloc, de manière plus ou moins manifeste ».

Le ministère britannique de la Défense ayant admis sa responsabilité, les familles de Baha Mousa et des autres détenus ont reçu une indemnisation en 2008.

Le 14 mai 2008, au terme d’une procédure judiciaire devant les tribunaux britanniques, le ministre de la Défense a annoncé que le gouvernement avait finalement autorisé la tenue d’une enquête publique sur la mort de Baha Mousa. La commission d’enquête a entamé son travail dans la foulée et mené des auditions approfondies de juillet 2009 à octobre 2010. L’enquête a été diligentée dans le cadre de la Loi de 2005 relative aux commissions d’enquête et conduite par Sir William Gage, ancien juge de Cour d’appel. La commission d’enquête sur la mort de Baha Mousa avait pour mandat d’ « enquêter et rédiger un rapport sur les circonstances entourant la mort de Baha Mousa et sur le traitement infligé aux personnes détenues à la même époque, prendre en considération les investigations déjà menées, et en particulier dire par qui était autorisée la pratique consistant à mettre les détenus en condition parmi les membres du 1er bataillon du Queen’s Lancashire Regiment en Irak en 2003, et formuler des recommandations. »

L’enquête sur la mort de Baha Mousa était articulée autour de quatre axes distincts : le premier s’est attaché à l’historique du recours aux techniques dites « de mise en condition » ; le deuxième s’est penché sur les circonstances dans lesquelles ont été interpellés Baha Mousa et les neuf autres personnes détenues avec lui, dans le but d’établir véritablement les faits et de déterminer l’identité des personnes impliquées ; le troisième a analysé la formation et les directives données aux soldats et les ordres donnés aux personnes en charge de la détention, notamment via la chaîne de commandement concernée ; le dernier axe s’est tourné vers l’avenir, afin d’examiner la situation depuis 2003 au regard des techniques de mise en condition et de passer en revue les recommandations adéquates pour l'avenir.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018