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Communiqué 
international
Pologne, États-Unis

La décision de prolonger l’enquête sur la complicité de la Pologne dans le programme américain de détention secrète et de « restitutions » doit amener les responsables présumés à rendre des comptes

Le parquet général polonais ayant pris la décision de prolonger pour six mois l’enquête sur la participation des autorités polonaises aux programmes de « restitutions » et de détention secrète menés par les Etats-Unis, Amnistie internationale l’invite à veiller à ce que les investigations soient exhaustives, indépendantes, impartiales et efficaces, et débouchent sur une véritable obligation de rendre des comptes. À cette fin, il convient de faire en sorte que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procédures équitables et publiques, que les violations des droits humains ne faisant pas l’objet de poursuites pénales donnent lieu à une appréciation publique des faits, que les responsabilités soient établies au terme d’une procédure indépendante et impartiale, et que les victimes se voient octroyer des réparations.

Les médias nationaux et internationaux ont relaté que le parquet général avait obtenu des informations crédibles selon lesquelles d’anciens hauts responsables du gouvernement polonais avaient connaissance des opérations de détention secrète menées par l'Agence centrale du renseignement (CIA) sur le territoire polonais à partir de 2002 et les avaient approuvées. Si le parquet général s’est procuré de telles informations, il doit traduire en justice dans le cadre de procédures pénales équitables toute personne soupçonnée d'être impliquée dans le transfert illégal ou la détention, la torture ou tout autre acte répréhensible, dont ont pu être victimes les prisonniers détenus sur le territoire polonais dans le cadre des programmes de la CIA.

Amnistie internationale encourage le procureur général à poursuivre les investigations dans la plus grande transparence et à rendre compte – dans l’intérêt public – des mesures prises par son bureau pour garantir que l’enquête soit exhaustive, indépendante, impartiale et efficace, et débouche sur une véritable obligation de rendre des comptes, tant en termes de responsabilité pénale individuelle que des responsabilités plus larges incombant à l’État polonais en matière de droits humains. Le secret pour raisons d’État ne saurait être invoqué dans le but de soustraire l’État et ses agents à l’obligation de rendre des comptes pour les actes de torture et les mauvais traitements, les disparitions forcées et autres violations des droits humains, ou dans le but de priver les victimes d’un recours effectif permettant de faire éclater publiquement la vérité sur ce qu’elles ont subi.

En outre, les autorités polonaises doivent respecter les droits de deux anciens prisonniers – Abd al Rahim al Nashiri et Abu Zubaydah – qui se sont vu accorder le statut officiel de « victime » dans le cadre de l'enquête. Elles doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour interroger les deux hommes et leurs représentants et obtenir des informations auprès de tiers concernés, notamment auprès du gouvernement américain. Les avocats des deux hommes doivent avoir accès aux informations obtenues dans le cadre de l'enquête menée par le procureur général et être autorisés à entreprendre des démarches auprès de celui-ci. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour optimiser la participation des victimes, conformément à l’obligation qui incombe à la Pologne au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention contre la torture et de la Convention européenne des droits de l’homme ; il doit aussi s’efforcer de garantir que toute personne qui affirme avoir été victime de torture ou de mauvais traitements, de disparition forcée ou de toute autre atteinte aux droits humains, bénéficie d’un recours effectif et de réparations.

Il ne fait aucun doute que la coopération du gouvernement américain faciliterait l’enquête ; cependant, diverses sources sont elles aussi à même de fournir des informations pertinentes. Les autorités polonaises doivent favoriser cette coopération avec les États-Unis, mais ne doivent pas s’abriter derrière une éventuelle absence de coopération pour justifier le retard ou l’arrêt de l’enquête diligentée par le parquet général. 

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018