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Communiqué 
international
Népal

L’Examen périodique universel, une occasion pour le Népal de traduire en actes les recommandations qui lui ont été faites

À quelques jours de l’examen du Népal par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 25 janvier, dans le cadre de la procédure d’examen périodique universel (EPU), Amnistie internationale appelle le gouvernement népalais à s'acquitter de ses obligations et engagements dans le domaine des droits humains et à élaborer un plan d’action fixant des objectifs concrets à réaliser d’ici à 2015, année de son prochain examen périodique universel.  Amnistie internationale demande instamment au Népal de soutenir et d’appliquer les recommandations formulées par les procédures spéciales des Nations unies et les organes de suivi des traités, par les autres États et au moins 20 organisations non gouvernementales ainsi que par la Commission nationale des droits humains, appelant à mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs d’exactions passées et à combattre les atteintes aux droits humains qui continuent d’être perpétrées. L’organisation demande au Népal de tenir compte notamment des recommandations relatives à l’engagement de poursuites contre les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains perpétrées au cours du conflit armé dans le pays, actes de torture et mauvais traitements, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées notamment.

Dans la communication qu’elle a présentée aux Nations unies avant l’examen du bilan du Népal en matière de droits humains, Amnistie internationale a fait part de ses inquiétudes concernant certaines formes de violence persistantes au Népal : exécutions extrajudiciaires et sommaires, actes de torture et mauvais traitements, détentions arbitraires, violences contre les femmes et les jeunes filles, discriminations persistantes fondées sur la caste, l’ethnie, la classe, le genre, le handicap ou la géographie. En dépit des réformes politiques, ces violences constituent toujours de graves obstacles à la jouissance des droits humains, notamment l’accès à la justice. Le fait que le Népal ne protège pas les travailleurs migrants en n’empêchant pas leur exploitation a également mis en danger des milliers de jeunes gens en quête de perspectives économiques à l’étranger.

Le rapport présenté par le gouvernement népalais en vue de son EPU fournit peu d’informations concrètes sur les efforts entrepris pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains ou faire en sorte que justice soit rendue pour les exactions passées. À la place, il ébauche en termes vagues des stratégies et réformes juridiques, structurelles et de politique générale visant à instaurer un « environnement favorable » pour les droits humains, décrit comme la « principale priorité » de l’administration publique népalaise. Sur le terrain, selon les recherches menées par Amnistie internationale, les atteintes aux droits humains se poursuivent, la police n’enregistre pas les plaintes et n’enquête pas, les forces de l’État ignorent ostensiblement les décisions de justice ordonnant l’arrestation de personnes soupçonnées d’être impliquées dans des violations des droits humains et le gouvernement continue de retirer aux tribunaux les affaires d’atteintes graves aux droits humains, accordant une amnistie de fait à ses partisans et sympathisants, auteurs d’atteintes aux droits humains. Le gouvernement s’est toujours abstenu d’agir conformément aux recommandations formulées par la Commission nationale des droits humains.

La discussion interactive au sein du groupe de travail de l’EPU est l’occasion pour les autres États de poser aux représentants du gouvernement népalais des questions précises sur des points spécifiques figurant dans la rapport national et de recommander des mesures concrètes et mesurables pour améliorer le respect des droits humains et mettre fin à l’impunité.

Amnistie internationale n’a cessé d’appeler les législateurs du Népal à veiller à ce que la législation sur les disparitions forcées et la vérité et la réconciliation soit conforme aux normes internationales d’indépendance, de transparence et d’efficacité, notamment en supprimant les délais susceptibles d’empêcher le dépôt de plaintes, en veillant à la protection effective des témoins et en supprimant les dispositions rendant possibles les amnisties. Amnistie internationale craint notamment que la Commission sur les disparitions forcées et la Commission vérité et réconciliation dont on parle depuis longtemps et qui sont toujours en cours d’examen devant le parlement ne soient considérées comme la panacée pour les problèmes d’impunité au Népal. Les procédures de vérité et réconciliation, bien qu’importantes en elles-mêmes, ne doivent pas remplacer les poursuites et les sanctions encourues par les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains ni les réparations accordées aux victimes. L’action de l’État ne doit pas être différée et les responsables d’atteintes graves aux droits humains doivent être poursuivis sans attendre une éventuelle ratification des projets de lois mettant en place ces organismes.

L’examen périodique universel (EPU) est l’occasion de passer en revue le bilan de chacun des États membres de l’ONU et d’identifier, en coopération avec les pays examinés, les mesures visant à leur permettre de surmonter les défis liés au respect des droits fondamentaux des personnes et de mieux remplir leurs obligations et leurs engagements en matière de droits humains. Amnistie internationale demande instamment au Népal et aux États procédant à l’EPU du Népal de se saisir de cette occasion pour s’entendre sur des mesures concrètes visant à mettre fin aux violations des droits humains et à renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes dans le pays, notamment en élaborant un plan d’action en faveur des droits humains fixant des objectifs précis à atteindre dans un temps donné.

 

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018