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Communiqué 
international
Mongolie

Le document final de l’Examen périodique universel de la Mongolie a été adopté par le Conseil des droits de l’homme Dans une déclaration au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 16 mars 2011, Amnistie internationale salue l’engagement positif

Le document final de l’Examen périodique universel de la Mongolie a été adopté par le Conseil des droits de l’homme

Dans une déclaration au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 16 mars 2011, Amnistie internationale salue l’engagement positif pris par la Mongolie dans le cadre de la procédure d’examen périodique universel. L’organisation salue le soutien de la Mongolie aux recommandations qui lui ont été faites de ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort et l’incite à mettre rapidement en œuvre ces recommandations. Amnistie internationale salue également l’annonce, faite le 14 janvier 2010 par le président de Mongolie, d’un moratoire sur les exécutions et de la soumission au Parlement, le Grand Khoural d’État, d’un projet de loi en vue de signer et ratifier le Deuxième Protocole facultatif. Le projet de loi a été approuvé par le Comité parlementaire permanent des affaires juridiques et le Comité permanent de la sécurité nationale et de politique étrangère et doit être voté par le Parlement. Amnistie internationale espère voir la peine de mort abolie en droit national.

Amnistie internationale note que certaines recommandations faites au cours de l’examen périodique universel ont été acceptées par la Mongolie qui a affirmé les avoir déjà mises en application. Parmi celles-ci, on peut citer les recommandations visant à mettre la définition de la torture en conformité avec les normes internationales et l’abrogation ou la modification de l’article 44.1 du Code pénal. Selon cet article, les actes portant atteinte aux droits protégés par le Code pénal ne constituent pas des crimes s’ils ont été commis dans le cadre de l’exécution d’une ordonnance ou d’un décret. Amnistie internationale craint que cela n’aboutisse à l’impunité pour les auteurs d’atteintes aux droits humains. Il a été noté par le Comité des Nations unies contre la torture que la définition de la torture en droit mongol n’était pas conforme aux normes internationales et que l’article 44.1 du Code pénal bafouait la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’organisation appelle la Mongolie à veiller à la mise en application effective de ces recommandations, notamment en abrogeant ou en modifiant l’article 44.1.

Amnistie internationale salue le soutien de la Mongolie à la recommandation visant à assurer l’accès aux soins de santé, à un logement adéquat, à l’éducation, à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, en particulier aux personnes qui vivent dans les quartiers de « gers ». L’organisation reste préoccupée par le manque de logements adaptés, d’infrastructure, d’assainissement et de système d’évacuation des eaux usées pour les habitants de ces quartiers et encourage la Mongolie à impliquer les parties intéressées, notamment les habitants des quartiers de « gers », dans ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été faites et de tenir informé le Conseil des droits de l’homme des Nations unies des mesures prises.

Complément d’information

Le document final de l’Examen périodique universel de la Mongolie a été adopté par le Conseil des droits de l’homme le 16 mars 2011 lors de sa 16ème session. Avant l’adoption de ce rapport, Amnistie internationale avait fait la déclaration orale ci-dessus. Amnistie internationale a également contribué à fournir des informations qui ont servi de base à l’examen périodique universel de la Mongolie. 

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018