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Communiqué 
international
Équateur

Le système pénal ne doit pas être utilisé pour réprimer les manifestations

Amnistie internationale a accueilli avec inquiétude la nouvelle du placement en détention de Marco Guatemal, président de la Fédération indigène et paysanne d’Imbabura, mercredi 26 octobre. Cet homme est accusé d'avoir érigé des barrages routiers illégaux lors des manifestations de mai 2010, durant lesquelles des centaines de responsables de communautés indigènes et paysannes sont descendus dans la rue afin de protester contre le projet de loi sur l'eau présenté par l'État et contre l'absence de consultation à ce propos, processus pourtant prévu par la Constitution équatorienne et les traités internationaux. D’après les manifestants, ce projet de loi menace leur droit fondamental à l’eau.

Plusieurs jours après cette mobilisation, le gouverneur d’Imbabura de l’époque avait porté plainte pour sabotage et terrorisme contre trois dirigeants de la Fédération indigène et paysanne d’Imbabura, parmi lesquels figurait Marco Guatemal. La procédure en est restée là faute de preuves. Le parquet a cependant engagé de nouvelles poursuites contre le seul Marco Guatemal pour avoir érigé des barrages routiers, une infraction passible de trois ans de prison.

En mai 2011, le juge chargé de l’affaire a rendu une décision en vertu de laquelle Marco Guatemal devait se présenter devant les autorités tous les 15 jours. Il n’a cependant jamais reçu de notification concernant la première audience ; un mandat d’arrêt et de placement en détention provisoire a alors été émis contre lui et son avocat a dû payer une amende d'environ 850 euros. Le mandat a été mis en œuvre il y a quelques jours, alors que Marco Guatemal se trouvait au cabinet de la gouverneure d'Imbabura pour un rendez-vous avec celle-ci.

Ces dernières années, Amnistie internationale a suivi de près les cas de plusieurs dirigeants indigènes et communautaires accusés de toute une série d’infractions - terrorisme, sabotage, association illicite, détournement, assassinat, coups et blessures, vol aggravé, occupation d’immeubles et barrages routiers illégaux. Ces accusations semblent avoir pour objectif de les effrayer et de les réduire au silence car ils s’élèvent contre l’absence de participation à l’élaboration des lois et politiques de l’État et font état de leur opposition à ces dernières, en particulier celles qui sont en rapport avec les ressources naturelles.

Il est du devoir de l’État de protéger et de respecter le droit de manifester, qui relève du droit à la liberté d’expression et d’association, en particulier parce que les actions de protestation sont souvent le seul moyen pour certains groupes traditionnellement victimes de discriminations de se faire entendre et d'être pris au sérieux. 

L’État a la responsabilité de maintenir l’ordre, mais comme l’a rappelé la Commission interaméricaine des droits de l’homme à plusieurs occasions, il est préoccupant de constater qu'il existe des dispositions juridiques érigeant en infractions pénales la simple participation à une manifestation, les barrages routiers (à toute heure et en toutes circonstances) ou certains troubles publics qui dans les faits ne menacent pas en soi la vie, la sécurité ni la liberté des personnes (voir http://www.oas.org/es/cidh/expresion/docs/publicaciones/Agenda%20Hemisf%C3%A9rica%20Espa%C3%B1ol%20FINA%20con%20portada.pdf)

Amnistie internationale considère qu’en se servant de la justice pour réprimer les manifestations, l’Équateur porte atteinte à la liberté d’expression et d’association. L’Équateur doit créer les conditions requises pour que tous les secteurs de la société puissent exercer leur droit de manifester. Il doit avant tout favoriser le dialogue et instaurer des processus de consultation préalables, conformément aux obligations qui sont les siennes en vertu du droit national et international, évitant ainsi que les barrages routiers soient l’unique moyen dont disposent les communautés pour exprimer un désaccord légitime avec les politiques publiques, normes et projets ayant un impact particulier sur leur vie.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018