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Communiqué 
international
Bahreïn

Le procès militaire de professionnels de la santé libérés sous caution va se poursuivre

Treize professionnels de la santé bahreïnites en instance de jugement par un tribunal militaire ont été libérés sous caution mercredi 7 septembre. La raison des poursuites engagées à leur encontre est, semble-t-il, le fait qu’ils ont soigné des personnes blessées lors des manifestations en faveur de réformes qui ont été réprimées par le gouvernement.

Ils faisaient tous partie d’un groupe de 48 professionnels de la santé – principalement du complexe médical d’Al Salmaniya, à Manama – arrêtés lors des manifestations de mars et avril 2011.

Leur procès reprendra le 26 septembre devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire créée dans le cadre de l’état d’urgence en vigueur de mars à juin 2011.

Plusieurs jours avant l’audience, tous les professionnels de la santé détenus ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur incarcération. Deux d’entre eux étaient trop affaiblis pour assister au procès. Beaucoup se sont plaints d’avoir été torturés ou victimes d’autres mauvais traitements en détention.

Certains sont notamment accusés de dissimulation d’armes et d’explosifs à l’hôpital et de tentative de renversement du régime par la force. Cependant, le tribunal n’a présenté aucun élément à charge.

« Des civils ne doivent pas être jugés par une juridiction militaire dont les procédures ne respectent pas les normes internationales d’équité des procès, a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

« De l’avis général, la véritable raison qui sous-tend la détention et le procès de ces professionnels de la santé est le fait qu’ils ont prodigué des soins médicaux à des personnes blessées lors des manifestations et qu’ils ont dénoncé ouvertement auprès des médias internationaux la répression menée par le gouvernement.

« Si cette hypothèse est avérée et qu’ils sont déclarés coupables et emprisonnés le 26 septembre, nous les considèrerons comme des prisonniers d’opinion et demanderons leur libération immédiate et inconditionnelle.

« Par ailleurs, les autorités doivent diligenter une enquête approfondie et indépendante sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et traduire en justice les fonctionnaires présumés responsables de ces agissements. »

Les 48 professionnels de la santé ont été séparés en deux groupes : 20 sont accusés de crimes, infractions les plus graves ; 28 sont accusés de délits, infractions de moindre importance.

Les procès des deux groupes ont commencé début juin.

Toutes les personnes accusées de délits ont été libérées sous caution avant la fin juin. Leur procès reprendra le 24 octobre devant un tribunal de droit commun.

Les treize professionnels de la santé libérés mercredi 7 septembre faisaient partie du groupe des 20 personnes accusées de crimes. Six autres ont été libérés sous caution entre juin et août, et un est actuellement jugé par contumace.

Leur procès va se poursuivre devant un tribunal militaire, bien que le roi Hamad bin Issa al Khalifa ait – semble-t-il – assuré en août que tous les procès liés aux manifestations en faveur de réformes seraient confiés à des juridictions civiles.

Un observateur d’Amnistie internationale, des représentants des ambassades de France, du Royaume-Uni et des États-Unis ainsi que deux organisations non gouvernementales bahreïnites ont assisté à l’audience du 7 septembre, qui a duré sept heures.

L’observateur d’Amnistie internationale a indiqué que le président du tribunal n’avait pas donné aux témoins de la défense suffisamment de temps pour s’exprimer. Il n’a cessé de les interrompre et les a parfois empêchés de présenter des éléments de preuve.

Il a annoncé que la décision serait rendue à la prochaine audience, le 26 septembre.

Amnistie internationale craint que cela ne signifie que le tribunal rejette la requête formulée par les avocats, qui lui ont demandé d’entendre les déclarations de tous les prévenus quant à leur arrestation et au traitement qu’ils ont subi en détention.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018