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Communiqué 
international
Mexique

Le Mexique devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour violence sexuelle et torture contre des femmes autochtones

Le 15 avril, à Lima (Pérou), se tiendra devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme une audience en rapport avec la plainte déposée contre l’État mexicain par Inés Fernández, une autochtone me'phaa, qui a été violée et torturée par des membres de l’armée mexicaine le 22 mars 2002. Cette audience se déroule dans le cadre des sessions extraordinaires de la Cour, qui examine également une plainte contre le Paraguay et une autre contre la Bolivie.

Pendant huit ans, Inés Fernández a demandé justice et réparation pour ce qu’elle a subi, ce qui lui a été systématiquement refusé par l’État mexicain. N’ayant pu obtenir leur dû dans leur pays, Inés Fernández et ses proches n’ont pas eu d’autre solution que de porter l'affaire devant le tribunal régional.

Ce cas, qu’Amnistie internationale a relaté et suit de près depuis de nombreuses années, met en évidence une série de manquements dans le fonctionnement des institutions civiles et militaires ; ces déficiences se sont soldées par des atteintes graves aux droits fondamentaux d’Inés Fernández et par l’absence d’une enquête indépendante et impartiale visant à traduire les responsables présumés en justice et à obtenir réparation pour la victime. Le traitement discriminatoire qui a été infligé à Inés Fernández, en tant que femme autochtone, est un facteur essentiel de l’impunité dont bénéficient ses agresseurs.

Son cas confirme le rôle joué par l’autorité militaire, qui barre l’accès à la justice aux victimes de violations des droits fondamentaux qui auraient été commises par des membres des forces armées mexicaines. En décembre 2009, la Cour interaméricaine a donné tort au Mexique dans le cas de la disparition forcée de Rosendo Radilla et a ordonné une réforme du code pénal militaire afin que les violations que des militaires sont accusés d’avoir perpétrées contre des civils puissent relever de la compétence de la justice ordinaire.

Le cas d’Inés Fernández montre une nouvelle fois comment le système de justice militaire bafoue les droits des victimes et garantit l’impunité. Il faut dénoncer le rôle crucial que continue à jouer l’autorité militaire, qui bloque l’accès à la justice aux victimes et proches de victimes de violations commises aujourd'hui encore par l’armée mexicaine lors d’opérations menées au Mexique.

Par ailleurs, ce cas est emblématique des manœuvres de harcèlement et violations visant systématiquement les membres de la communauté me’phaa dans l’État de Guerrero ; cette population est victime de discriminations, de violations et d’injustices depuis de nombreuses années. Amnistie internationale a recueilli des informations sur les menaces, agressions et accusations mensongères dont les défenseurs des droits fondamentaux de cette minorité sont constamment la cible. Les auteurs de ces agissements continuent à bénéficier de l’impunité, en dépit de mesures provisoires prononcées par la Cour interaméricaine.

Amnistie internationale continuera à accompagner Inés Fernández dans sa quête de justice et à insister pour que le Mexique honore ses obligations internationales dans cette affaire. L’organisation estime en outre qu’il est indispensable que le Mexique prenne les mesures qui s’imposent au niveau national afin que ce type d'abus ne se reproduise pas et que le principe de diligence due soit respecté dans le cadre des enquêtes sur les cas de violence contre les femmes, de sorte que les agresseurs soient tenus de rendre des comptes.

 

Complément d’information

 

En 2004, Amnistie internationale a publié le rapport intitulé Mexique. Femmes autochtones et injustice militaire, AMR 41/033/2004. Ce document présentait les cas d’Inés Fernández, de Valentina Rosendo et d’autres femmes autochtones victimes de violations attribuées à des soldats de l’armée mexicaine. Toutes ces exactions sont restées impunies jusqu'à présent.

En mai 2010, débutera devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme l’examen de la plainte déposée par Valentina Rosendo, une autre femme autochtone violée et torturée par des militaires dans l’État de Guerrero en 2002.

Les menaces dont les défenseurs des droits fondamentaux du peuple autochtone me'phaa sont la cible ont été abordées dans le rapport intitulé Mexique. La lutte pour la justice et la dignité. Les défenseurs des droits humains au Mexique, AMR 41/032/2009, rendu public en janvier 2010.

Dans le cadre d’une autre audience publique, la Cour Interaméricaine devait commencer à examiner le 14 avril l'action intentée au Paraguay par la communauté autochtone Xákmok Kásek au sujet de ses terres ancestrales. Amnistie internationale a demandé le 13 avril aux autorités paraguayennes de respecter leurs obligations internationales en ce qui concerne les droits des peuples autochtones (AMR 45/001/2010). Les cas d’Inés Fernández et des Xákmok Kásek illustrent la marginalisation et les discriminations qui sont le lot des peuples autochtones des Amériques depuis des temps immémoriaux.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018