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Communiqué 
international
Canada

La GRC et les représentants du gouvernement canadien : complices de la torture, selon le rapport Arar


Ottawa – Le juge Dennis O’Connor a confirmé les pires craintes des organismes qui ont obtenu le statut d’intervenants devant la commission Arar : que des représentants du gouvernement canadien ont été complices de la torture infligée à Maher Arar et d’autres citoyens canadiens. Le juge O’Connor a recensé avec force et détail comment les fonctionnaires ont échoué dans leur responsabilité de protéger les droits de ces citoyens canadiens et pire encore ont été directement en fournissant des questions qui ont été utilisées lors d’interrogatoires où on a pratiqué la torture, » a déclaré le secrétaire général d’Amnistie international (secteur anglophone) du Canada, Alex Neve. Le rapport souligne que les autorités n’ont nullement pris en considération que leurs actions contribueraient à la pratique de la torture de ses propres citoyens. Plus précisément il y a une allusion inquiétante à une note de service du 10 octobre 2002 dans lequel un fonctionnaire des Affaires étrangères avertit que la décision de fournir des questions sur Abdullah Almaki au service de renseignement syrien pourrait impliquer de la « torture ». La GRC n’a cependant pas tenu compte de cette inquiétude et a donné suite à son projet : « La GRC est prête à expédier à ses homologues syriens une liste de questions à poser à M. Amalki concernant d’autres membres de son organisation. Tant l’ISI que le DMCUS/HOM [l’ambassadeur Pillarella] ont averti la GRC qu’on risquait fort de recourir à la torture au cours de l’interrogatoire. La GRC était au courant de ce fait mais a néanmoins décidé d’envoyer la liste21. » (Rapport sur les événements concernant Maher Arar : Analyse et recommandations, page 224). Les intervenants accueillent avec satisfaction la recommandation du juge O’Connor (Analyse et recommandations, page 298) qu’on institue un autre processus indépendant et crédible pour revoir en profondeur les causes de MM. Abdullah Almaki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin et que le gouvernement donne suite à cette recommandation dans les plus brefs délais. Ces hommes ont déjà trop attendus : ils ont besoin d’explications et que les autorités rendent des comptes. De même, les intervenant sont heureux que le juge O’Connor a par ailleurs indiqué que son rapport « devrait laver M. Arar de tout soupçon » et qu’il n’a jamais été impliqué dans des activités illégales liées à la sécurité nationale (Analyse et recommandations, page 64). Dans son rapport, le juge O’Connor reconnaît que M. Arar a droit à un dédommagement et presse le gouvernement canadien de faire preuve de flexibilité dans l’évaluation de la compensation reconnaissant les souffrances qu’il a subies ainsi que les dommages causés par les fuites déplacées et inéquitables des représentants du gouvernement ainsi que les difficultés éprouvées à se trouver un emploi et finalement, l’impact de l’enquête elle-même sur sa vie. Le juge O’Connor a aussi souligné que des excuses de la part du gouvernement seraient appropriées. (Analyse et recommandations, pages 395-6). « Ce rapport nous offre une liste stupéfiante des manquements, des erreurs et même des fautes délibérées qui sont à l’origine des sévices sérieux subis par M. Arar et les trois hommes nommés dans ce rapport, » a indiqué M. Neve. « Les responsables doivent être tenus de rendre des compte et les réformes proposées par le juge O’Connor devraient immédiatement être mises en œuvre pour éviter que de telles tragédies se reproduisent. Le rapport recommande également que les agences gouvernementales impliquées dans des enquêtes de sécurité nationale rédigent des politiques claires pour interdire le profilage racial, religieux ou ethnique de même qu’ils offrent des formations pour sensibiliser ces agences aux spécificités des communautés arabo-musulmanes. Les intervenants pressent le gouvernement de mettre en œuvre ces recommandations en priorité.
 

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018