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Inde

Des mineurs ont été libérés de détention illégale

Rayees Ahmad Mir et Waheed Ahmed Gojree ont été libérés après que la Haute Cour de Jammu-et-Cachemire a annulé leur ordre de détention, les 6 et 31 décembre 2016 respectivement. Les adolescents étaient emprisonnés illégalement au titre de la Loi relative à la sécurité publique de Jammu-et-Cachemire, une loi sur la détention administrative qui interdit expressément la détention de toute personne de moins de 18 ans.

Rayees Ahmad Mir, âgé de 16 ans, a été arrêté le 16 septembre 2016 dans le district de Baramulla selon la procédure pénale ordinaire parce qu'il aurait à quatre reprises jeté des pierres sur les forces de sécurité. Deux jours plus tard, afin d'empêcher sa libération sous caution, un haut responsable a ordonné son placement en détention au titre de la Loi relative à la sécurité publique. Il a été emmené dans la prison centrale de Kot Bhalwal à Jammu, à près de 300 kilomètres de son domicile.

Le 6 décembre 2016, la Haute Cour de Jammu-et-Cachemire a annulé l’ordre de détention, déclarant qu’il était illégal et que tout prolongement de détention devrait être conforme aux procédures de la justice appliquée aux mineurs. D’après ses avocats, Rayees Ahmad Mir a été transféré dans un établissement pour mineurs le 13 décembre et libéré sous caution le 20 décembre 2016.

Waheed Ahmed Gojree, âgé de 16 ans, a été arrêté parce qu'il aurait jeté des pierres sur les forces de sécurité dans le district de Kupwara le 18 août 2016. Il a d'abord été incarcéré dans la prison de Baramulla, puis dans la prison centrale de Jammu, à environ 380 kilomètres de chez lui. Le 31 décembre 2016, la Haute Cour de Jammu-et-Cachemire a annulé l’ordre de détention, déclarant qu’il était « le résultat d’une non-réflexion ». Waheed Ahmed Gojree a été libéré sous caution le 3 janvier 2017.

Autres informations 

Ceci est la première mise à jour de l’AU 239/16.
Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa20/5008/2016/fr/

Remerciements 

Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Mis à jour le lundi, 6 février 2017