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Iran, Moyen orient et Afrique du Nord

Une militante des droits des femmes dans un état critique

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Agissez avant 
le 04 juillet 2017
À qui envoyer 

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street, Tehran, Iran

Procureur général de Téhéran
Abbas Ja’fari Dolat Abadi
Office of the General and Revolutionary Prosecutor
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square Tehran, Iran

Copies à :

Président
Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran, Iran

Date de debut de l'action 
le 24 mai 2017
Contexte 

La santé de la militante des droits des femmes iraniennes Atena Daemi s’est gravement détériorée. Après 46 jours de grève de la faim, son état de santé est maintenant critique, et son corps a commencé à rejeter les fluides. Malgré les avertissements des médecins, les autorités continuent de refuser de la transférer dans un hôpital extérieur à la prison pour qu’elle y reçoive des soins spécialisés. Amnistie internationale la considère comme une prisonnière d'opinion.

Lettre modèle 

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet de Atena Daemi, cette défenseure des droits humains et militante des droits des femmes iraniennes, est dans un état critique. Elle est en grève de la faim depuis le 8 avril. D’après sa famille, elle crache du sang, et souffre de nausées, de vomissements, de douleurs rénales, de variations de la tension artérielle et elle a perdu beaucoup de poids. Le 8 mai, elle a été brièvement transférée dans un hôpital extérieur à la prison d'Evin, après avoir perdu connaissance quelques jours auparavant. Elle y a subi des examens médicaux, mais elle a été renvoyée en prison avant même que les résultats des tests ne soient connus. Les médecins de l’hôpital ont indiqué que son infection rénale était très grave et qu'Atena Daemi avait besoin d’être hospitalisée immédiatement. Son corps a désormais commencé à rejeter les fluides. Depuis le 20 mai, elle boit de l’eau mélangée à un anesthésiant local pour aider son corps à conserver les fluides. Malgré de précédents avertissements des médecins de l’hôpital, les autorités refusent toujours d'autoriser son transfert dans un hôpital extérieur à la prison pour qu'elle y soit soignée.

Fin avril, Atena Daemi a été transférée au dispensaire de la prison en vue d’un électrocardiogramme (ECG), mais l’infirmier a refusé de pratiquer l’examen. La « justification » était qu'il était « inapproprié » pour le personnel médical masculin de faire passer un tel examen à une femme, le patient devant dénuder son torse. Les prisonnières politiques font souvent face à des manifestations supplémentaires de discrimination fondée sur le genre lorsqu'elles cherchent à accéder aux soins médicaux. Certaines prisonnières, qui ont eu des problèmes cardiaques pendant la nuit, se sont vues refuser des ECG d'urgence parce que les autorités pénitentiaires tenaient à ce que ces tests soient pratiqués par du personnel féminin.

Atena Daemi, qui a été condamnée à sept ans d’emprisonnement en raison de son travail pacifique de défense des droits humains, a entamé une grève de la faim pour protester contre les peines d'emprisonnement avec sursis prononcées contre ses soeurs Hanieh et Ensieh pour « outrage à agents dans l’exercice de leurs fonctions ».

Je suis profondément préoccupée par sa situation et celle de ses sœurs, c’est pourquoi je sollicite votre attention.

Je vous demande de libérer immédiatement et sans condition Atena Daemi, je considère qu’elle n’est qu’une prisonnière d’opinion qui a été visé uniquement du fait de l’exercice de son droit à la liberté d’expression, d’association et de rassemblement.

Je vous prie de vous assurer, dans l’attente de sa libération, de faire le nécessaire pour qu’elle puisse consulter un professionnel de santé qualifié à même de lui dispenser des soins conformes à l’éthique médicale, et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé.

De plus, je vous demande également de vous engager à annuler la déclaration de culpabilité et la peine de Hanieh et Ensieh Daemi, celles-ci ayant été condamnées à l’issue d’un procès inique.

Pour finir, je vous demande instamment d’enquêter sur les allégations selon lesquelles Atena Daemi aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences au moment de son arrestation en novembre 2016, et de veiller à ce que les responsables présumés de ces agissements soient poursuivis et jugés dans le cadre de procès équitables.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma requête, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.

Autres informations 

En mars 2017, Atena Daemi, 29 ans, a été transférée au dispensaire de la prison après une perte de vision temporaire au niveau de l’oeil droit. Cependant, elle a été renvoyée dans sa cellule le jour même, le dispensaire n’ayant pas le matériel nécessaire pour établir un diagnostic. Elle a vomi à plusieurs reprises les deux jours suivants et a été transférée dans un hôpital à l’extérieur de la prison. Les médecins de l’établissement ont informé sa famille qu'il était nécessaire de pratiquer un examen de son cerveau par IRM (imagerie par résonance magnétique). Or, les autorités ont refusé de la faire bénéficier de l'IRM, indiquant à ses proches qu’il s’agissait d’un examen coûteux et que c’était à eux d’en assumer les frais. Cela est contraire au droit international, en vertu duquel les États doivent fournir des soins médicaux à tous les détenus, gratuitement et sans discrimination.
Les condamnations d’Atena Daemi et de ses soeurs sont liées à la confrontation qu'elles ont eue avec trois pasdaran qui étaient venus au domicile de leurs parents pour arrêter Atena le 26 novembre 2016. Les agents étaient masqués et n’ont pas présenté de document d’identité ni de mandat d'arrêt. Selon le témoignage d’Atena Daemi, ils l’ont frappée et aspergée de gaz poivre, et sa soeur Hanieh a reçu un coup-de-poing dans la poitrine. Après son arrestation, Atena Daemi a porté plainte contre les pasdaran auprès du Bureau du Procureur dans la prison d'Evin, mais les autorités ont affirmé que « sa plainte avait été égarée ». Elles ont ensuite engagé des poursuites pénales contre Atena Daemi et ses soeurs, à titre de représailles, semble-t-il.

En janvier 2017, les autorités ont engagé des poursuites contre Atena Daemi et ses soeurs pour « outrage au guide suprême », « coups et blessures volontaires », « entrave à agents dans l'exercice de leurs fonctions » et « outrage à agents dans l'exercice de leurs fonctions ». En février 2017, Atena Daemi et ses soeurs ont reçu une lettre officielle du Bureau du procureur indiquant que les deux premiers chefs d’inculpation avaient été abandonnés. Cependant, les deux autres chefs ont été maintenus, et les soeurs d'Atena Daemi ont dû verser une caution de 400 millions de rials (12 000 dollars environ) chacune pour rester en liberté dans l'attente des résultats d'un complément d'enquête. Le 22 mars 2017, elles ont reçu une convocation les informant qu’elles devaient comparaître le lendemain devant la 1162e chambre du tribunal pénal de Téhéran pour être jugées. Le tribunal a rendu sa décision le jour suivant, condamnant chacune des deux soeurs à une peine d’emprisonnement de trois mois et un jour pour « outrage à agents dans l’exercice de leurs fonctions ». Il a assorti la peine de Hanieh et Ensieh Daemi d’un sursis d’un an, sous réserve de « bonne conduite ». Atena Daemi a été condamnée à une peine de prison de même durée, qui est venue s’ajouter à la peine d’emprisonnement de sept ans qu’elle purge actuellement.

Dans une lettre ouverte écrite depuis la prison datée du 1er mai 2017, Atena Daemi a écrit que le directeur de la prison d'Evin avait reconnu que l'affaire les concernant, elle et ses soeurs, avait été entachée d’irrégularités de procédure, et avait promis de suivre l’évolution du dossier auprès du Bureau du procureur. Cependant, aucune avancée n’a eu lieu, et depuis, le procureur adjoint de la prison d'Evin a dit à la famille d’Atena Daemi que rien ne pouvait être fait pour l'aider et qu'elle devait attendre que la Cour d'appel réexamine les déclarations de culpabilité et les peines prononcées.
Atena Daemi a été arrêtée pour la première fois en octobre 2014. Elle a été détenue dans la section 2A de la prison d’Evin pendant 86 jours, dont 51 à l’isolement. Elle n’a pas été autorisée à consulter un avocat pendant cette période, alors qu’elle a été interrogée à maintes reprises. En avril 2015, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a condamnée à 14 ans de réclusion, à l’issue d’un procès manifestement inique. Elle a été déclarée coupable de « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale », de « diffusion de propagande contre le régime » et d’« outrage au guide suprême ». En septembre 2016, la 36e chambre de la cour d’appel de Téhéran a ramené sa peine à sept ans d’emprisonnement. Atena Daemi a été condamnée uniquement pour avoir mené des activités pacifiques en faveur des droits humains, notamment pour avoir publié sur Facebook des messages dénonçant les exécutions ordonnées par les autorités, distribué des tracts contre la peine de mort, participé à une manifestation pacifique contre l’exécution, en 2014, d’une jeune Iranienne du nom de Reyhaneh Jabbari, s’être rendue sur le lieu de sépulture des personnes tuées pendant les manifestations qui ont suivi l’élection présidentielle de 2009 et avoir envoyé à des groupes de défense des droits humains basés à l’étranger des informations sur les violences infligées aux prisonniers politiques. Dans le jugement rendu contre elle en première instance, qu’Amnesty International a pu consulter, ces activités pacifiques ont été invoquées à titre de « preuves » d’activités criminelles.

Mis à jour le mercredi, 24 mai 2017