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États-Unis

États-Unis. Un demandeur d'asile menacé d'expulsion doit être libéré

AU Initiale 112/20
AMR 51/2627/2020
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Agissez avant 
le 11 août 2020
À qui envoyer 

Deborah Achim, Deputy Field Office Director,Immigration and Customs Enforcement, Department of Homeland Security, 1777 NE Loop 410 Floor 15 San Antonio, TX, 78217, États-Unis, Courriel : Deborah.Achim@ice.dhs.gov, En cas d’échec : SanAntonio.Outreach@ice.dhs.gov,Tél. : +1 (210) 283-4723, En cas d’échec : +1 (210) 283-4750, Twitter : @ICEgov

M. Richard Merrill Mills JR, Ministre-conseiller et Chargé d'affaires, a.i., Ambassade des États-Unis d'Amérique,490 Sussex Drive, Ottawa, (Ontario) K1N 1G8

François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel : Francois-Philippe.Champagne@parl.gc.ca

Date de debut de l'action 
le 30 juin 2020
Contexte 

Steven Tendo est un pasteur âgé de 35 ans qui, ayant fui la torture et d’autres graves violations des droits humains en Ouganda, a sollicité l’asile aux États-Unis. Depuis décembre 2018, il est retenu dans un centre de détention des services de l’immigration à Los Fresnos, au Texas. Il risque d’être renvoyé d’un moment à l’autre vers l’Ouganda, où il serait en danger, tandis que son état de santé se dégrade en raison d’une insuffisance de soins pour son diabète et dans le contexte d’une épidémie de COVID-19 qui s’est déclarée au centre de détention. Amnesty International demande aux autorités d’empêcher l’expulsion de Steven Tendo et de le libérer immédiatement le temps qu’il continue de tenter de faire valoir son droit d’asile. 

 

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

 

Madame la Directrice adjointe,

Steven Tendo (A# 201 520 012) est un demandeur d’asile retenu au centre de détention pour migrants de Port Isabel qui risque d’être expulsé vers l’Ouganda, où il serait probablement tué par les services de sécurité. 

Les autorités américaines sont tenues de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Steven Tendo doit être autorisé à rester aux États-Unis le temps de tenter de faire valoir son droit d’asile. 

Son état de santé qui se dégrade justifie en outre sa libération. En raison de l’insuffisance des soins qu’il reçoit en détention pour son diabète, il souffre d’une perte de vision ainsi que d’engourdissements et de picotements dans les extrémités. Il risque des complications mettant sa vie en jeu s’il contractait la COVID-19, or, au 18 juin, 52 détenus de Port Isabel avaient été testés positifs à cette maladie.

Je vous demande d’empêcher l’expulsion de Steven Tendo et de le libérer immédiatement pour raisons humanitaires.

Je vous remercie par avance d’agir rapidement afin de sauver sa vie.

Veuillez agréer, Madame la Directrice adjointe, l’expression de ma haute considération.

Autres informations 

Steven Tendo est arrivé aux États-Unis le 20 décembre 2018 pour solliciter l’asile après avoir fui des persécutions en Ouganda. Il avait milité en faveur des droits humains dans son pays, en aidant des prisonniers politiques et en défendant le droit de vote face à la répression et la corruption des autorités. En 2012, les forces de sécurité l’ont arrêté et violemment torturé ; il a notamment eu deux doigts amputés. Il a été arrêté plus d’une douzaine de fois et soumis à de graves violations des droits humains avant de devoir fuir pour sauver sa vie. Plusieurs membres de sa famille ont été tués par les forces gouvernementales peu avant son départ. 

Il risque d’être renvoyé d’un moment à l’autre vers le danger en Ouganda. Un responsable ougandais a déclaré qu’il était probable qu’il soit tué par les services de sécurité en cas de retour dans son pays. Les États-Unis sont tenus de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux : c’est le principe de « non-refoulement ». Ces garanties sont impératives pour protéger les réfugiés fuyant les violences et les persécutions. 

Après plus d’un an et demi en détention, le diabète de Steven Tendo ne peut plus être maîtrisé. ll est devenu aveugle d’un œil, est en train de perdre la vue de l’autre et souffre d’engourdissements et de fourmillements dans les extrémités. Il a des furoncles sur tout le corps. Lorsqu’il a été incarcéré par le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) au centre de Port Isabel à Los Fresnos, Texas, son diabète était maîtrisé. Une fois en détention, son traitement a été changé et il s’est vu refuser une alimentation adaptée aux personnes diabétiques. Son lecteur de glycémie, qui lui permettait de surveiller son taux de sucre dans le sang chaque jour, lui a été confisqué. Le diabète est reconnu comme un handicap par le droit américain. Pourtant, malgré plusieurs demandes, Steven Tendo n’a pas obtenu d’aménagements pour personnes handicapées. Jusqu’à présent, l’ICE n’a rien fait non plus pour remédier aux conditions dangereuses dans lesquelles vit Steven Tendo, à l’alimentation nocive qui lui est imposée et aux insuffisances de sa prise en charge médicale.

Malgré la dégradation de son état de santé et son système immunitaire affaibli, l’ICE a refusé les demandes en faveur de sa libération sans fournir de raison précise. Au 18 juin 2020, 52 des 193 personnes détenues à Port Isabel qui ont passé un test de détection à la COVID-19 ont eu un résultat positif. Amnesty International a dénoncé l’incapacité des centres de détention de l’ICE à adopter des mesures satisfaisantes pour protéger la santé publique, telles que la mise à disposition de savon et de solution hydroalcoolique pour les personnes détenues, la prise en charge médicale adéquate et rapide de celles présentant des symptômes de la COVID-19 et la facilitation de la distanciation sociale conformément aux recommandations des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) et aux normes mondiales. 

La détention des demandeurs d’asile ne doit être qu’une mesure prise en dernier recours, lorsque les autres solutions non privatives de liberté se sont révélées ou ont été jugées insuffisantes dans le cas de la personne en cause. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention de demandeurs d’asile uniquement en raison de leur statut migratoire peut « très rapidement, si ce n’est immédiatement » constituer une forme de mauvais traitement pour les personnes dans des situations de vulnérabilité accrue, y compris les personnes souffrant de problèmes de santé. 

Aux termes du droit international, les États-Unis sont tenus de veiller à ce que les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, protégés et concrétisés. Dans son rapport publié en juillet 2017 à l’issue de sa visite aux États-Unis, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a souligné que la détention obligatoire des immigrants, en particulier des demandeurs d’asile, était contraire aux normes internationales relatives aux droits humains et aux droits des réfugiés. Il a fait observer que le système actuel de détention des immigrants et des demandeurs d’asile était, dans bien des cas, punitif, déraisonnablement long, inutile et coûteux alors qu’il existait d’autres solutions au sein de la collectivité, et non fondé sur une évaluation individualisée de la nécessité et de la proportionnalité de la détention, réalisée dans des conditions dégradantes et dissuasive à l’égard de demandes d’asile légitimes.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention contre la torture et du droit international coutumier, les États-Unis sont tenus de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux : c’est le principe de « non-refoulement ». Le droit fédéral des États-Unis prévoit que toute personne appréhendée à la frontière « doit être placée en détention » dans l’attente d’une procédure d’expulsion, mais qu’elle peut bénéficier d’une libération conditionnelle accordée au cas par cas pour des « raisons d’urgence humanitaire » ou des « raisons d’utilité publique notables », lorsqu’elle ne constitue aucunement une menace pour la sécurité et ne risque pas de s’enfuir. L’ICE laisse à la discrétion des directeurs et directrices de ses bureaux locaux la décision d’accorder aux personnes dont les craintes semblent fondées une telle libération conditionnelle au cas par cas, qui s’applique aux personnes dont le maintien en détention n’est pas d’utilité publique et aux personnes en situation d’urgence médicale. 

Mis à jour le mardi, 28 juillet 2020