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Cameroun, Afrique

Cameroun : Un militant a besoin de soins médicaux de toute urgence

AU initiale : AU 9/20
AFR 17/1778/2020
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Agissez avant 
le 20 février 2020
À qui envoyer 

M. Laurent Esso
Ministre de la justice
Secrétariat Général
Quartier ministriel
BP 1000 Youndé - Cameroun
Courriel : contact@minjustice.gov.cm

Son Excellence M. Solomon Anu'A Gheyle Azoh-Mbi
Haut-Commissaire
Haut-Commissariat de la République du Cameroun
170 Clemow Avenue,
Ottawa (Ontario) K1S 2B4
Courriel : cameroun@rogers.com

François-Philippe Champagne
Ministre des affaires étrangers
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel : Francois-Philippe.Champagne@parl.gc.ca

Date de debut de l'action 
le 13 février 2020
Contexte 

Le militant politique Serge Branco Nana, membre du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), purge une peine d’emprisonnement de deux ans pour « mutinerie » à la prison de Mfou, dans le sud du Cameroun, ayant été déclaré coupable d’avoir incité à une émeute quand il était en détention provisoire. Il risque d’être à nouveau torturé et a besoin de soins médicaux de toute urgence.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL AU MINISTRE DE LA JUSTICE EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

 

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation pour le bien-être du militant politique Serge Branco Nana.

Serge Branco Nana est membre du parti d’opposition MRC. Arrêté en janvier 2019 à Bagangté, dans l’ouest du Cameroun, pendant des manifestations pacifiques, il a ensuite été placé en détention provisoire dans la prison de Kondengui, à Yaoundé. Il a été accusé en juillet d’avoir incité à une émeute survenue dans cet établissement, puis condamné à deux ans d’emprisonnement pour « mutinerie ».

Après l’émeute en question, Serge Branco Nana a été conduit au Secrétariat d'Etat à la Défense (SED), où il aurait été torturé pendant des heures, roué de coups et soumis à des décharges électriques dans les parties génitales. Blessé en plusieurs endroits et dans un état physique très dégradé, il a ensuite été transféré dans la prison de Mfou, à 30 kilomètres de Yaoundé et plus de 300 kilomètres de Bagangté. Il se plaint depuis lors de douleurs à l’abdomen, au dos et aux pieds, mais malgré ses demandes répétées, il ne bénéficie d’aucune prise en charge médicale.

Le 1er février 2020, le frère de Serge Branco Nana s’est vu refuser la possibilité de le voir. Serge Branco Nana serait enchaîné dans sa cellule.

Le Cameroun est partie à trois traités internationaux qui interdisent la torture ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants. De plus, la Constitution, le Code pénal et le Code de procédure pénale du Cameroun interdisent le recours à la torture et aux autres traitements qui portent atteinte à la dignité et à l’intégrité humaines. Les traitements subis par Serge Branco Nana relèvent des actes de torture et des mauvais traitements interdits par ces textes.

Par principe, aucun être humain ne doit être torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements. À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment d’ordonner à l’administration pénitentiaire de prendre immédiatement les mesures suivantes :

libérer Serge Branco Nana de ses chaînes, si les informations selon lesquelles il est enchaîné sont exactes ;

le faire bénéficier de toute urgence de soins médicaux ;

permettre à sa famille et à ses avocats de lui rendre visite ;

veiller à ce que cet homme soit protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements ;

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération,

Autres informations 

Le 26 janvier 2019, le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), parti d’opposition de Maurice Kamto, arrivé second lors de l’élection présidentielle d’octobre 2018, a appelé à organiser des actions publiques de protestation dites « marches blanches » dans tout le pays, pour dénoncer les irrégularités massives qui auraient entaché le processus électoral. Les forces de sécurité, face à ces manifestations qui n’étaient pas autorisées, ont recouru à une force excessive contre les manifestant.es. Sept personnes ont été blessées par balle dans la ville côtière de Douala et d’autres manifestant.es ont été roués de coups. Le porte-parole du gouvernement a nié l’utilisation de balles réelles contre les manifestant.es. Cependant, on peut voir sur les réseaux sociaux des vidéos de tirs à l’arme automatique à Douala et un membre de la police antiémeute tirer dans les jambes d’un manifestant.

Plus d’une centaine de manifestant.es ont été arrêtés à Douala, Yaoundé, Dschang, Bafoussam et Bafang. Une cinquantaine ont été libérés le lendemain et les autres ont été placés en détention administrative. Le leader d’opposition Maurice Kamto a été arrêté le 28 janvier 2019. L’avocate Michelle Ndoki, cadre du MRC, a quant à elle été appréhendée en février. Ils ont tous deux été inculpés, en même temps que 130 autres personnes, d’infractions telles que la rébellion, l’hostilité contre la patrie et l’incitation à l’insurrection, et placés en détention provisoire.

En octobre 2019, le président Paul Biya a ordonné la libération de certains des membres de l’opposition arrêtés pendant les manifestations. Des centaines de militants politiques, dont Maurice Kamto et Michelle Ndoki, ont alors été remis en liberté. Amnesty International avait fait campagne en faveur de Michelle Ndoki et du rappeur Valsero.

Serge Branco Nana n’a pas pu bénéficier de cette mesure, car il s’est trouvé pris dans une autre affaire. Le 22 juillet, une émeute a été signalée dans la prison de Kondengui, à Yaoundé. D’après certaines informations, des détenus identifiés comme des séparatistes armés issus des régions anglophones et des membres de l’opposition ont pris possession de la cour de la prison pour dénoncer la surpopulation, les lenteurs judiciaires et le caractère déplorable des conditions de détention. Serge Branco Nana, qui était détenu dans cet établissement, a été accusé de faire partie des instigateurs et condamné en août à deux ans d’emprisonnement. Après l’émeute, il a été envoyé au Secrétariat d’Etat à la Défense (SED), où, selon son témoignage, on l’a roué de coups pendant des heures et on lui a infligé des décharges électriques dans les parties génitales. Il a ensuite été transféré dans la prison de Mfou, à 30 kilomètres de Yaoundé et environ 300 kilomètres de la région de l’Ouest, ce qui fait qu’il est très difficile pour sa famille, ses proches et son avocat de lui rendre visite.

Mis à jour le vendredi, 14 février 2020