• Iran

Un militant politique malade détenu au secret

CONTEXTE

Abbas Vahedian, un militant iranien, est détenu au secret depuis le 5 mai 2022, date à laquelle les autorités de la prison de Vakilabad, à Meched (province du Khorassan-e Razavi), l’ont privé de tout contact avec le monde extérieur. Cette détention au secret renforce les inquiétudes que suscitent depuis longtemps les actes de torture qu’il subit - privation de soins médicaux appropriés et isolement renforcé, notamment. Abbas Vahedian est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux. Il doit donc être remis en liberté immédiatement et sans condition. 

Après son arrestation arbitraire le 1er septembre 2021, Abbas Vahedian a été maintenu à l'isolement près de 24 heures sur 24 pendant plus de six mois dans un centre de détention, non identifié comme tel, relevant du ministère du Renseignement, à Meched. Pendant son séjour dans ce centre non officiel, il a été privé de sorties en plein air et de lumière du jour. Détenu dans une cellule sans fenêtre où des lumières vives étaient allumées en permanence, il souffrait d’insomnie et d’anxiété. Tous les deux ou trois jours, il était conduit dans un couloir pour une brève promenade, les yeux bandés. Il était également privé de soins de santé adaptés, de matériel de couchage, de vêtements chauds et de visites régulières de sa famille. Des agents du ministère du Renseignement lui ont dit que s’il voulait que ses conditions de détention s’améliorent, il devait dénoncer ses activités politiques par écrit et révéler le mot de passe de son téléphone. Le 6 mars 2022, les autorités ont transféré Abbas Vahedian dans la prison de Vakilabad, à Meched, et l’y ont enfermé dans une pièce où les prisonniers sont détenus à l’isolement. Pendant un mois, les autorités l’ont contraint à partager cette pièce avec cinq ou six codétenus qui étaient inculpés ou reconnus coupables de vol qualifié et d’homicide et qui avaient des antécédents de coups et blessures et d’automutilation. Ainsi, selon Abbas Vahedian, un des détenus avait le corps criblé de dizaines de coups de couteau qu’il s’était lui-même donnés, et s’infligeait régulièrement des brûlures en prison au moyen d’une cuillère préalablement chauffée. Cette situation a plongé Abbas Vahedian dans une grande angoisse, et suscitait des craintes pour sa sécurité. Sa famille et son avocat ont dénoncé publiquement la situation et, le 4 avril 2022, les autorités ont fait sortir de cette pièce les détenus concernés et y ont placé un homme incarcéré, comme Abbas Vahedian, pour des raisons politiques. 


Tout au long du séjour d’Abbas Vahedian en prison, les agents des services de renseignement et les responsables de l’administration pénitentiaire ont régulièrement refusé de lui remettre les médicaments qui lui étaient nécessaires en raison de ses divers problèmes de santé (hypertension artérielle, taux élevé de lipides dans le sang, complications pulmonaires et problèmes cutanés, notamment). À maintes reprises, quand il se plaignait de douleurs, ils se contentaient de lui donner des antalgiques. De plus, à la connaissance de la famille d’Abbas Vahedian, les autorités ne l’ont pas vacciné contre le COVID-19. Or, il a des antécédents de troubles pulmonaires, notamment des difficultés respiratoires et une toux persistante. Il court donc un risque accru, s’il contracte le COVID-19 en prison, de développer une forme grave de la maladie. En outre, il souffre d’une maladie gingivale, qui est apparue au cours de ses 11 mois d’emprisonnement en 2019 et 2020, parce qu’il n’a pas été soigné pour des blessures ouvertes dans la bouche, infligées lors de son arrestation. En décembre 2021, après de multiples relances de sa famille, il a été transféré dans une clinique dentaire en dehors de la prison et on lui a retiré deux dents. Il n’a pas reçu de traitement antidouleur approprié ni aucun autre soin, alors que le dentiste avait signalé que son infection des gencives risquait d’empirer et qu’il risquait de perdre des dents s’il ne recevait pas de soins dentaires réguliers sur le long terme. 


Le 26 février 2022, Abbas Vahedian a été transféré, à demi-inconscient, dans un hôpital de Meched et admis dans un service spécialisé dans les intoxications médicamenteuses. Les autorités ont refusé de donner à sa famille des informations sur les causes et les circonstances de sa perte de connaissance partielle et de son hospitalisation. Selon une source bien informée, Abbas Vahedian a dit à l’hôpital que son état de santé s’était dégradé après que les autorités eurent mis des substances dont il ignorait la nature dans sa nourriture. Le 28 février 2022, sa famille a appris du personnel hospitalier qu’on l’avait fait sortir de l’hôpital contre son gré et contre l’avis des médecins, et alors qu’il était encore désorienté. Les autorités ont détenu Abbas Vahedian au secret durant 48 heures et ont refusé de donner à sa famille la moindre information sur son sort ou sur l’endroit où il se trouvait jusqu'à ce que ses proches s’expriment publiquement. Lors d’un bref appel téléphonique qui lui a été accordé le 2 mars 2022, il a dit à sa famille qu’on l’avait renvoyé au centre de détention non officiel géré par le ministère du Renseignement à Meched, où il avait été détenu à l’isolement à partir du 1er septembre 2021. Il a confirmé à sa famille qu’il avait perdu connaissance après avoir absorbé des aliments drogués. Il a ajouté que trois nuits avant sa dernière hospitalisation, c’est-à-dire le 24 février 2022, il avait déjà été conduit à l’hôpital, avec une tension artérielle dangereusement élevée. À cette occasion, les autorités avaient également interrompu sa prise en charge et l’avaient renvoyé en prison contre l’avis du personnel médical.


Abbas Vahedian a été condamné au total à 21 ans de réclusion sur la base de fausses accusations ayant trait à la « sécurité nationale », uniquement liées à son militantisme politique pacifique. Ces 21 années se décomposent en une peine de 11 ans, prononcée en décembre 2021, en raison de ses activités pacifiques pour des groupes politiques appelant à un régime démocratique et laïc en Iran, et une peine de 10 ans, prononcée en octobre 2021, le sanctionnant pour avoir rédigé et cosigné une lettre ouverte, publiée en juin 2019, qui appelait à la démission du Guide suprême iranien et à une profonde réforme de la Constitution iranienne. Dans ces deux affaires, il a été emmené, sans avertissement préalable et sans connaître la nature des accusations portées à son encontre, depuis son lieu de détention jusqu’au tribunal révolutionnaire de Meched, où des juges qu’il a décrits comme agressifs et partiaux lui ont dit qu’il devait répondre d’actes portant atteinte à la « sécurité nationale ». Dans les deux cas, il a répondu qu’en raison de graves irrégularités, il ne reconnaissait pas la légitimité de ces audiences, et a insisté pour que son avocat soit présent. Dans les deux affaires, le juge présidant le tribunal a mis fin à l’audience au bout de quelques minutes et a refusé de fixer une nouvelle date d’audience. Abbas Vahedian n’a été autorisé à voir son avocat qu’une seule fois, fin décembre 2021, après le prononcé de son deuxième jugement.
 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Abbas Vahedian, un militant politique injustement emprisonné, est soumis à une détention au secret depuis le 5 mai 2022, date à laquelle le ministère public et l’administration de la prison de Vakilabad, à Meched (province du Khorassan-e Razavi), l’ont privé de tout contact avec le monde extérieur. Depuis lors, ses proches et son avocat se sont tournés vers diverses instances - autorités judiciaires, ministère public et administration pénitentiaire - pour exprimer leur inquiétude, s’enquérir de sa situation et de son lieu de détention, et demander l’autorisation de lui rendre visite et de communiquer avec lui par téléphone. Les autorités se sont contentées de répondre qu’il était interdit de visites et d’appels téléphoniques et qu’elles préviendraient sa famille et son avocat lorsque l’interdiction serait levée. Le 19 juin 2022, le responsable de l’Unité de renseignement et de protection de la prison de Vakilabad a dit aux proches d’Abbas Vahedian, très inquiets, que celui-ci était sanctionné pour avoir « troublé l’ordre au sein de la prison » en scandant des slogans tels que « À bas le dictateur » et pour avoir dénoncé son emprisonnement injuste ainsi que les actes de torture qu’il subissait en prison.

Avant d’être placé en détention au secret, Abbas Vahedian était reclus à l’isolement avec un codétenu dans une pièce de la section 1(6) de la prison de Vakilabad. Il lui était interdit d’avoir des contacts avec d’autres détenus et de recevoir des visites de ses proches. Il n’était autorisé à appeler sa famille que quelques minutes par jour, en présence d’un agent, ce qui l’empêchait de s’exprimer librement. Le 5 mai 2022, l’agent a interrompu la communication au bout d’une minute environ, lorsqu’Abbas Vahedian a commencé à se plaindre des actes de torture qu’il subissait en prison. Depuis lors, sa famille n’a aucune nouvelle de lui et ignore s’il est toujours détenu au même endroit. De ce fait, la situation d’Abbas Vahedian s’apparente à une disparition forcée. Par ailleurs, depuis son arrestation arbitraire, le 1er septembre 2021, les autorités torturent Abbas Vahedian en le privant délibérément de soins médicaux appropriés, ce qui le fait énormément souffrir. Il a des douleurs dentaires en raison d’une infection gingivale qui va en s’aggravant et n’a pas été traitée. Du 1er septembre 2021 au 6 mars 2022, des agents du ministère du Renseignement l’ont maintenu à l’isolement dans un centre de détention non identifié comme tel où ils l’ont fait dormir par terre, sans oreiller ni matelas, ce qui a entraîné une cervicalgie chronique. Il s’est également vu refuser des soins et des médicaments adéquats pour son hypertension, sa dyslipidémie (taux élevé de lipides dans le sang), ses douleurs thoraciques et une maladie de peau ayant provoqué des entailles et des abrasions au niveau des genoux. Il a été condamné à 21 ans de réclusion à la fin de l’année 2021, uniquement pour avoir milité pacifiquement en faveur d’un Iran démocratique et laïc.

Je vous prie instamment de mettre fin immédiatement à la détention au secret d’Abbas Vahedian et de l’autoriser à s’entretenir par téléphone avec ses proches et ses avocats et à recevoir leur visite. De plus, je vous engage à le libérer dans les meilleurs délais et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux à la liberté d’expression et de réunion. Dans l’attente de sa libération, je vous appelle à veiller à ce qu’il reçoive tous les soins médicaux spécialisés qui lui sont nécessaires en dehors de la prison, et à ce qu’il soit protégé de façon à ne plus subir de disparition forcée, de détention au secret ou d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment de détention à l’isolement, d’isolement renforcé et de privation de soins médicaux. 

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
 

 

APPELS À


Responsable du système judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Embassy of Iran to the European Union
Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique
 

COPIES À

 

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca