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Oui au projet de loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones !

De la promesse à l’action : une occasion historique de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones !

La Commission de vérité et réconciliation du Canada considère la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme « le cadre de référence de la réconciliation ». Un projet de loi actuellement devant le Parlement vise à transformer cette promesse en action. 

S’il est adopté, le projet de loi C-15 créera le contexte légal nécessaire pour que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les Peuples autochtones, travaille à intégrer au sein de ses lois, de ses politiques et de ses actions, les normes minimales établies par la Déclaration des Nations Unies. 

Le projet de loi C-15 est basé sur le même modèle de mise en œuvre que celui défini antérieurement par le projet de loi C-262. Le projet de loi C-262 était largement soutenu par les Peuples autochtones et leurs organisations, et avait été adopté par la Chambre des communes en 2018. Cependant, des blocages de dernière minute avaient empêché que le projet de loi ne soit amené au vote final avant l’ajournement du Sénat.

L’occasion était donc manquée pour l’adoption du projet de loi C-262. Nous ne voulons pas que cela se reproduise.

Nous vous invitons à vous joindre à nous pour demander aux membres du Sénat de soutenir le projet de loi C-15 et de s'assurer que cet élément majeur de la loi de la réconciliation fasse l'objet d'un vote final d’ici juin. 

Soutenez la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en écrivant aux sénateurs et sénatrices de votre province ou territoire.  

Vous pouvez utiliser le texte à droite comme modèle pour votre lettre. Sachez néanmoins que si vous écrivez dans vos propres mots, votre lettre pourrait avoir plus d’impact. Vous pouvez aussi personnaliser l’objet de votre lettre ou ajouter quelques mots sur vous-mêmes et vos attentes quant à la réconciliation en début de message. 

Le lien suivant liste les sénateurs et sénatrices, avec leurs provinces ou leurs territoires, ainsi que leurs coordonnées : sencanada.ca/fr/senateurs/#

Le temps presse ! Écrivez à au moins un·e sénateur ou sénatrice !

LETTRE

L’honorable [prénom et nom], sénateur ou sénatrice
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Objet : Soutenez le projet de loi C-15 intitulé Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Monsieur le Sénateur ou Madame la Sénatrice, 

Je vous demande, ainsi qu'à l’ensemble des sénateurs et sénatrices, de soutenir l’adoption du projet de loi C-15 en temps opportun. 

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones établit les normes minimales pour la « survie, la dignité, et le bien-être des Peuples autochtones ». Le Canada devrait être au premier plan pour transformer ces engagements en action.  

Le projet de loi C-15 propose un modèle simple et pragmatique. Il prévoit la rédaction collaborative d’un plan de mise en œuvre, un processus collaboratif pour réformer les lois du Canada, et des rapports publics réguliers sur les progrès réalisés. Ce sont là des actions que le Canada aurait dû entreprendre depuis longtemps. 

La mise en œuvre de la Déclaration est cruciale. J’espère que nous ne manquerons pas une autre occasion. 

En tant que personne préoccupée par les droits humains et la réconciliation, je vous demande à vous, et à l’ensemble des sénateurs et sénatrices, de faire en sorte que le projet de loi C-15 fasse l’objet d’un vote final avant la fin de la présente session du Parlement.