De nouvelles charges ont été retenues contre des militant·e·s écologistes
CONTEXTE
Six jeunes militant·e·s de Mother Nature Cambodia, un groupe écologiste de premier plan qui fait campagne contre la destruction de l'environnement et les violations des droits humains qui en découlent, continuent à faire l’objet de persécutions. Trois d’entre eux, déjà condamnés à 18 à 20 mois d'emprisonnement sur la base d’accusations d’« incitation » dénuées de fondement, risquent 10 années de prison supplémentaires pour « complot » mettant en danger le royaume du Cambodge. Ces personnes, emprisonnées uniquement pour avoir, de manière pacifique, défendu l'environnement, plaidé en faveur de la justice climatique et promu les droits de la population locale, doivent être libérées immédiatement et sans condition.
Long Kunthea (22 ans), Phuon Keoraksmey (19 ans) et Thun Ratha (29 ans) ont été inculpés de « complot » au titre de l'article 453 du Code pénal par le tribunal municipal de Phnom Penh au cours de la semaine du 19 au 25 juillet 2021. Si ces personnes sont déclarées coupables, elles risquent d’être condamnées à 10 ans de prison, en plus de la peine de 18 à 20 mois d’emprisonnement qu’elles purgent actuellement pour « incitation ».
Le chef d’inculpation de « complot », qui s'apparente au terrorisme ou à d'autres atteintes à l'État, est particulièrement grave. Il vise à couvrir les situations dans lesquelles des individus prennent des mesures en vue de commettre des attentats, ou d’autres actes de violence, de nature à mettre en danger les institutions du royaume du Cambodge ou à violer l'intégrité du territoire national.
Ces trois militant·e·s ont été arrêtés en septembre 2021, peu après avoir annoncé publiquement qu’ils allaient marcher à deux jusqu’à la résidence du Premier ministre Hun Sen, dans le but de lui exposer leurs préoccupations concernant le projet de privatisation et de développement du lac Boeung Tamok, le dernier grand lac de Phnom Penh.
Long Kunthea et Phuon Keoraksmey ont été condamnées à 18 mois de prison pour « incitation à commettre un acte criminel ou à troubler l’ordre social » au titre des articles 494 et 495 du Code pénal et à une amende de 4 millions de riels. Thun Ratha a été condamné à 20 mois de prison pour les mêmes chefs d’accusation, ainsi qu’à une amende de 4 millions de riels.
Sun Ratha (26 ans), Ly Chandaravuth (22 ans) et Yim Leanghy (32 ans) ont été arrêtés le 16 juin 2021 alors que deux d’entre eux enquêtaient sur la pollution de la rivière Tonle Sap, à Phnom Penh. Le 21 juin, le juge d'instruction du tribunal municipal de Phnom Penh, Im Vannak, a confirmé que Sun Ratha et Yim Leanghy étaient inculpés à la fois de « complot » et d’« outrage envers le roi », au titre des articles 453 et 437 (bis) du Code pénal cambodgien, infractions passibles respectivement d’une peine maximale de 10 ans et cinq ans d’emprisonnement. Ly Chandaravuth, pour sa part, a été inculpé uniquement de « complot ».
Yim Leanghy et Ly Chandaravuth ont été placés en détention provisoire dans la prison CC1 et Sun Ratha a été envoyée dans la prison CC2.
Ces militantes et militants sont des membres de Mother Nature Cambodia, un groupe écologiste de premier plan qui a remporté plusieurs grandes victoires environnementales. S’appuyant à la fois sur la mobilisation des habitant·e·s, l’action directe et la sensibilisation de la population, ce groupe a convaincu en 2015 les autorités cambodgiennes de renoncer à leur projet de construction d’un grand barrage hydroélectrique dans la vallée d’Areng, projet qui menaçait gravement les populations indigènes de la région.
En 2016, Mother Nature Cambodia a dénoncé la destruction généralisée de l’environnement et les violations des droits humains liées à l’extraction et à l’exportation de sable depuis les zones côtières du Cambodge, et a obtenu une autre grande victoire : l’annonce par le gouvernement cambodgien de l’interdiction totale d’exporter du sable côtier.
Les militantes et militants de Mother Nature Cambodia ont subi toute une série d’actes de répression ces dernières années, et nombre de ces personnes ont été arbitrairement poursuivies et incarcérées. Plusieurs membres ont été emprisonnés sur la base de charges d’« incitation » dénuées de fondement. Le groupe a été accusé de « semer le chaos dans la société » et qualifié d’« illégal » par le ministère de l’Intérieur cambodgien, au motif qu’il n’était pas enregistré au titre de la tristement célèbre Loi sur les ONG.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude devant les persécutions persistantes à l’égard de jeunes militantes et militants écologistes de Mother Nature Cambodia. Long Kunthea, Phuon Keoraksmey, Thun Ratha, Sun Ratha, Ly Chandaravuth et Yim Leanghy ont tous été emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. Ces personnes doivent être remises en liberté immédiatement et sans condition.
J’ai appris avec consternation que Long Kunthea, Phuon Keoraksmey et Thun Ratha faisaient à nouveau l’objet de poursuites devant le tribunal municipal de Phnom Penh, cette fois-ci pour « complot ». Déjà condamnés à 18 à 20 mois d'emprisonnement sur la base de charges d’« incitation » forgées de toutes pièces, ils encourent désormais 10 années de prison supplémentaires. Mon inquiétude est d’autant plus grande que, selon certaines informations, ces trois jeunes, en violation de leur droit à un procès équitable, n'ont pas bénéficié des services d’un avocat lorsqu'on les a fait sortir de la prison pour qu’ils soient interrogés par un juge d'instruction.
Ces six personnes sont toujours emprisonnées dans des cellules surpeuplées, au détriment de leur sécurité et de leur bien-être. Amnesty International a fait part à maintes reprises de ses préoccupations quant à la surpopulation, aux mauvaises conditions de vie et aux violations des droits humains dans les prisons cambodgiennes. L’organisation a récemment exprimé des inquiétudes au sujet des flambées épidémiques de COVID-19 constatées dans de nombreux établissements pénitentiaires, qui exposent l’ensemble des détenus à un danger accru.
Comme vous le savez, le Cambodge est très réputé pour ses précieuses ressources naturelles, notamment ses forêts tropicales et ses lacs, et la préservation de ces ressources est indispensable tant pour la protection des droits humains des populations locales que pour la justice climatique. Ces jeunes qui défendent courageusement les droits humains doivent être reconnus pour leur travail et soutenus, au lieu d’être traités comme des délinquants et sanctionnés.
Je vous prie donc instamment, Monsieur le Premier ministre, de prendre toutes les mesures nécessaires afin que :
• Long Kunthea, Phuon Keoraksmey et Thun Ratha soient graciés et libérés immédiatement, et que leur déclaration de culpabilité soit annulée ;
• toutes les charges contre Long Kunthea, Phuon Keoraksmey, Thun Ratha, Sun Ratha, Ly Chandaravuth et Yim Leanghy soient abandonnées et que ces personnes soient libérées dans les meilleurs délais et sans condition ;
• dans l’attente de leur libération, ces personnes soient protégées contre toute forme de mauvais traitements et puissent bénéficier de soins médicaux adaptés ;
• le harcèlement, les actes d’intimidation et les persécutions visant Mother Nature Cambodia et tous les militants et militantes écologistes et groupes de défense de l’environnement prennent fin, et qu’une aide et une protection appropriées soient octroyées aux personnes qui œuvrent à la protection de l’environnement au Cambodge.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
Premier ministre Hun Sen
Office of the Prime Minister
Jok Dimitrov Boulevard Phnom Penh
Cambodge
Twitter : @PeacePalaceKH
COPIES À
Son Excellence M. Sovann KE (m)
Ambassadeur (New York)
Mission permanente du Royaume du Cambodge auprès des Nations Unies
327 East, 58 Street
New York, NY 10022
États-Unis d'Amérique
Email: cambodia@un.int
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca